Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestation d’intérêt N° 004/2020/INSEED/PRMP/PHASAO/IDA du 31 août 2020 de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) relatif au recrutement d’un spécialiste en gestion financière pour l’Unité de Gestion du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO).

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise MICROLINK en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 01PPM/2021/PR-MPDC/SG/PC/SPM du 30 décembre 2020 du Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération relatif à l’acquisition et à l’installation de matériels informatiques pour l’Office Togolais des Recettes (bureau du Port), la direction de l’industrie, le bureau des avocats, le service technique de la Mairie de Lomé et la Cellule climat des affaires.

Requérant :

MICROLINK

Procédure :

appel d’offres national N° 01PPM/2021/PR-MPDC/SG/PC/SPM

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement CIRA/AGECET BTP en contestation de sa disqualification de l’appel à manifestations d’intérêt N° 13-PPM2020/MPDC/SG/UGP-PC/SPM du 25 septembre 2020 du Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération relatif à la sélection d’un cabinet pour l’actualisation des études technico-économiques et l’élaboration du dossier d’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation et de renforcement de la route nationale N° 1 (RN1) sur le tronçon AOUDA-KARA (140 km).

Requérant :

CIRA/AGECET BTP

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement MERLIN/SMS INGENIERIE contestant les résultats d’évaluation des propositions techniques de l’appel à manifestations d’intérêt AMI/DP N° 03/2020/SP-EAU/DG/PRMP/DPET du 29 septembre 2020 de la Société de Patrimoine Eau et Assainissement relatif à la sélection d’un consultant pour la mise à niveau du schéma directeur pour l’approvisionnement en eau potable de la ville de Lomé et ses environs.

Requérant :

MERLIN/SMS INGENIERIE

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestations d’intérêt n° 13-PPM2020/MPDC/SG/UGP-PC/SPM du 25 septembre 2020 du Ministère de la Planification, du Développement et de la Coopération relatif à la sélection d’un cabinet pour l’actualisation des études technico-économiques et l’élaboration du dossier d’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation et de renforcement de la route nationale n° 1(RN1)) sur le tronçon AOUDA-KARA (140 km).

Statuant en formation litiges sur le recours de la société KS BTP & TECHNOLOGIES SARL U contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix n° 20/2020/MSHPAUS/PRMP/CTCMP du 10 décembre 2020 du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins relative à la Sélection d’une Société de gardiennage au profit du nouveau centre administratif des services abritant ledit Ministère, le Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat et le Ministère de l’Agriculture, de l’ Elevage et du Développement Rural.

Requérant :

KS BTP & TECHNOLOGIES SARL U

Procédure :

demande de renseignement de prix n° 20/2020/MSHPAUS/PRMP/CTCMP

Statuant en formation litiges sur le recours de la société CIP-AFRIQUE aux fins de la poursuite de la procédure d’appel d’offres international n° 01/2020/NSCT/DG/PRMP du 10 juin 2020 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif à l’achat d’emballage pour fibres et graines de coton (lots n° 2 et n° 3).

Requérant :

CIP-AFRIQUE

Procédure :

appel d’offres international n° 01/2020/NSCT/DG/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n° 20/2020/MSHPAUS/PRMP/CTCMP du 10 décembre 2020 du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’accès universel aux soins relative à la sélection d’une société de gardiennage au profit du nouveau Centre Administratif des services abritant ledit Ministère, celui des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat ainsi que le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural.

Procédure :

demande de renseignement de prix n° 20/2020/MSHPAUS/PRMP/CTCMP

Statuant en formation litiges sur le recours de la société Togolaise de Matériaux de Constructions (TMC) SARL contestant les résultats provisoires (lot n° 1) de la demande de renseignement de prix n° 04/2020/ANADEB/PRMP du 05 octobre 2020 de l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) relative aux travaux de construction d’infrastructures scolaires à Dikamé (Agoè-Nyiévé) et Koeroma (OGOU).

Requérant :

Togolaise de Matériaux de Constructions (TMC) SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix n° 04/2020/ANADEB/PRMP

Statuant en formation litiges sur les recours des groupements TSP/K-A BTP et ETTB/ENS BTP contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 018/PRMP/PAL/2020 du 02 juillet 2020 du Port Autonome de Lomé relatif aux travaux de construction d’un bâtiment R+1 et travaux divers au Port Autonome de Lomé.

Requérant :

S groupements TSP/K-A BTP et ETTB/ENS BTP

Procédure :

appel d’offres ouvert n° 018/PRMP/PAL/2020

Statuant en formation litiges sur le recours de la société Grandeur Distribution & Services (GRADIS) en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix n° 06/2020/UL/PRMP/CERSA du 13 octobre 2020

Requérant :

Grandeur Distribution & Services (GRADIS)

Procédure :

demande de renseignement de prix n° 06/2020/UL/PRMP/CERSA

Statuant en formation litiges sur le recours de la Société Trans Euro Afrika (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 004/2020/OTR/CG/PRMP du 20 août 2020

Requérant :

Trans Euro Afrika (STEA) SARL

Procédure :

appel d’offres ouvert n° 004/2020/OTR/CG/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours de la société MONFITH SA contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix DRP/46/2020/DRP/STSL/SC/RI du 26 juin 2020

Requérant :

MONFITH SA

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n° 013/DAJP/PRMP/DG/CEET/2020 du 28 août 2020

Procédure :

demande de renseignement de prix n° 013/DAJP/PRMP/DG/CEET/2020

Statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot n° 1 de la demande de renseignement de prix n° 04/2020/ANADEB/PRMP

Procédure :

demande de renseignement de prix n° 04/2020/ANADEB/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n° 06/2020/UL/PRMP/CERSA du 13 octobre 2020

Procédure :

demande de renseignement de prix n° 06/2020/UL/PRMP/CERSA

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert n° 018/PRMP/PAL/2020

Procédure :

appel d’offres ouvert n° 018/PRMP/PAL/2020

Statuant en formation litiges sur le recours de la société STEA SARL en contestation de l’opération d’ouverture des offres-APRODAT

Requérant :

STEA SARL

Prononçant la suspension des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 004/2020/OTR/CG/PRMP/SOCIETE TRANS EURO-AFRICA

Procédure :

appel d’offres ouvert N° 004/2020/OTR/CG/PRMP/SOCIETE

Statuant en formation litiges sur le recours de la Société EQUIPROF/NSCT

Requérant :

EQUIPROF/NSCT