Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt pour la sélection d’un consultant en vue de réalisation des études techniques, de l’élaboration du Dossier d’Appel d’Offres (DAO), du contrôle et de la surveillance des travaux de construction et d’équipement de la station de pesage à basse vitesse de Tsévié au Togo lancée par AGETUR-TOGO.

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production d’un faux procès-verbal de réception provisoire par l’entreprise VENUS BTP dans le cadre de l’appel d’offres n° 18/2016/DIA/DST/ML du 09 mai 2016 lancé par la Commune de Lomé pour les travaux de forage, d’adduction d’eau à la DST, à l’hôtel de Ville et au garage municipal de Lomé.

Procédure :

appel d’offres n° 18/2016/DIA/DST/ML

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de cartes grises contrefaites par l’entreprise ETTP dans le cadre de l’appel d’offres national n° 005/2018/MAEP/SG/PRMP/PASA/SPM du 22 mars 2018 relatif aux travaux de construction des infrastructures au profit des ESOP et ZAAP

Procédure :

appel d’offres national n° 005/2018/MAEP/SG/PRMP/PASA/SPM

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise FRANCESCO MEGAS SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 01/2020/METFIP/PRMP/DECC du 02 mars 2020 du Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation et de l’Insertion Professionnelles relatif à la fourniture de matériels et matières d’œuvre pour l’organisation des examens du BAC 1 et du CAP, SESSION 2020 (lots n° 2 et n° 4).

Requérant :

FRANCESCO MEGAS SARL

Procédure :

appel d’offres ouvert n° 01/2020/METFIP/PRMP/DECC

Statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur KOMBATE Kangnaguidjoa Jean-Aimé contestant les résultats provisoires de l’avis d’appel à manifestations d’intérêt n° 001/MME/CAB/PDGM/20 du 04 mars 2020 du Ministère des Mines et des Energies relatif au recrutement d’un consultant individuel pour la réalisation de la troisième enquête de perception sur les impacts environnementaux de l’exploitation minière au Togo.

Requérant :

Monsieur KOMBATE Kangnaguidjoa Jean-Aimé

Statuant en formation litiges sur le recours de la société MONFITH SA contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres restreint n° 002/2020/FNGPC COOP-CA de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’herbicides pour la campagne 2020-2021.

Requérant :

MONFITH SA

Procédure :

appel d’offres restreint n° 002/2020/FNGPC

Statuant en formation litiges sur les recours des sociétés SPROCA SARL, MONFITH SA et ANTEOR SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres restreint n° 001/2020/FNGPC COOP-CA du 06 février 2020 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’insecticides pour la campagne 2020-2021 (lots n° 1, n° 2 et n° 3)

Requérant :

S sociétés SPROCA SARL

Procédure :

appel d’offres restreint n° 001/2020/FNGPC

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ADN SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 001/2020/NFMI II-/UGP de l’Unité de Gestion des Projets du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme relatif aux travaux de réhabilitation des magasins loués ou mis à la disposition de la CAMEG-TOGO dans la ville de Lomé.

Requérant :

ADN SARL

Procédure :

appel d’offres ouvert n° 001/2020/NFMI

Statuant en formation litiges sur le recours du Groupement TTTI/GETP contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international n° 005/DEP/PRMP/DG/CEET/2019 du 08 août 2019 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif aux travaux de construction du Bureau Central de Conduite du réseau de distribution électrique de la CEET.

Requérant :

TTTI/GETP

Procédure :

appel d’offres international n° 005/DEP/PRMP/DG/CEET/2019

Statuant en formation litiges prononçant la suspension des résultats provisoires de l’appel d’offres restreint n° 001/2020/FNGPC COOP-CA de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’insecticides pour la campagne 2020-2021(lot n°1)

Procédure :

appel d’offres restreint n° 001/2020/FNGPC

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestations d’intérêt n° 001/MME/CAB/PDGM/20 du 04 mars 2020 du Ministère des Mines et des Energies relatif au recrutement d’un consultant individuel pour la réalisation de la troisième enquête de perception sur les impacts environnementaux de l’exploitation minière au Togo (PDGM)

Statuant en formation litiges prononçant la suspension des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 005/DEP/PRMP/DG/CEET/2019 du 08 août 2019 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la construction du bureau central de conduite

Procédure :

appel d’offres ouvert n° 005/DEP/PRMP/DG/CEET/2019

Statuant en formation litiges prononçant la suspension des résultats provisoires de l’appel d’offres restreint n° 001/2020/FNGPC COOP-CA de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’insecticides pour la campagne 2020-2021(lot n°3).

Procédure :

appel d’offres restreint n° 001/2020/FNGPC

Statuant en formation litiges prononçant la suspension des résultats provisoires de l’appel d’offres restreint n° 002/2020/FNGPC COOP-CA de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’herbicides pour la campagne 2020-2021

Procédure :

appel d’offres restreint n° 002/2020/FNGPC

Statuant en formation litiges prononçant la suspension des résultats provisoires de l’appel d’offres restreint n° 001/2020/FNGPC COOP-CA de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’insecticides pour la campagne 2020-2021 (lot n° 2).

Procédure :

appel d’offres restreint n° 001/2020/FNGPC

Statuant en formation litiges sur le recours de la société AMERICAN EAGLE GUARD SECURITY contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 002/2020/AOO/MDAC/F/BG du 14 janvier 2020 du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants relatif à l’acquisition d’effets d’habillement et d’attributs (lot n° 1).

Requérant :

AMERICAN EAGLE GUARD SECURITY

Procédure :

appel d’offres ouvert n° 002/2020/AOO/MDAC/F/BG

(CRD) statuant en formation litiges sur le recours de la personne responsable des marchés publics du Ministère des Infrastructures et des Transports tendant à la correction d’erreur dans la décision n° 003-2020/ARMP/CRD du 26 mars 2020

Requérant :

La personne responsable des marchés publics du Ministère des Infrastructures et des Transports

Statuant en formation disciplinaire sur des faits d’usage de faux documents reprochés au groupement STTC-GAS dans le cadre de l’appel d’offres international N° 002/2017/OTR/CG/PAGFI/UEP/RPM du 25 août 2017 relatif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service d’équipements pour le câblage réseau et électrique, courant régulé et climatisation des centres de données de l’Office Togolais des Recettes (OTR).

Procédure :

appel d’offres international N° 002/2017/OTR/CG/PAGFI/UEP/RPM

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochées à l’entreprise BECO SARL U dans le cadre de la procédure d’appel d’offres relative à la construction du Lycée Technique et Professionnel d’Aného

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents par les entreprises ECORE BTP, TECHNOLOGIES AFRICAINE DE CONSULTANCE (TAC), NOUVELLE VERSION DES TRAVAUX (NOVETRA) et FAST SERVICES dans le cadre des procédures de consultation restreinte N° 001/2018/CR/MDAC/GN/T/BIE et N° 002/2018/CR/MDAC/GN/T/BIE relatives respectivement aux travaux de construction du centre médical des armées de la gendarmerie nationale à Agbalépédo et aux travaux de réhabilitation de la brigade territoriale de gendarmerie de Kara.

Procédure :

consultation restreinte N° 001/2018/CR/MDAC/GN/T/BIE