Décision du CRD
N°008-2020/ARMP/CRD
Décision n°008-2020/ARMP/CRD du 31 mars 2020
Statuant en formation disciplinaire sur des faits d’usage de faux documents reprochés au groupement STTC-GAS dans le cadre de l’appel d’offres international N° 002/2017/OTR/CG/PAGFI/UEP/RPM du 25 août 2017 relatif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service d’équipements pour le câblage réseau et électrique, courant régulé et climatisation des centres de données de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
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Comité de Règlement des Différends
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