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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décisions et Délibérations du CRD

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1 276 résultats
Décision N°050-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 01/2019/MME/CAB/PRMP/PDGM du 20 mai 2019 du Ministère des Mines et de l’Energie relatif à l’acquisition d’équipements de laboratoire au profit de la DGMG et de la faculté des sciences de l’Université de Lomé

Procédure :
appel d’offres international N° 01/2019/MME/CAB/PRMP/PDGM
Décision N°049-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ADA CONSULTING AFRICA & CEFCOD SARL en contestation des résultats provisoires de la demande de propositions DP N°197/2019/MAPAH/SG/PRMP/PBVM du 14 février 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relative au recrutement d’un consultant pour l’évaluation finale du Projet d’aménagement hydro-agricole de la Basse Vallée du fleuve Mono (PBVM).

Requérant :
ADA CONSULTING AFRICA & CEFCOD SARL
Décision N°048-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la Société DIWA INTERNATIONAL contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte DCR N° 753/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM du 28 mai 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relative à l’acquisition d’une bétaillère et d’un camion frigorifiques (Lots N° 1 et N° 2)

Requérant :
DIWA INTERNATIONAL
Procédure :
consultation restreinte DCR N° 753/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM
Décision N°047-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la Société TOGO EQUIPEMENTS contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/2019/NSCT/DG/PRMP du 24 mars 2019 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif à la fourniture de deux (02) chariots élévateurs.

Requérant :
TOGO EQUIPEMENTS
Procédure :
appel d’offres ouvert N° 001/2019/NSCT/DG/PRMP
Décision N°045-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte N° 197/2019/MAPAH/SG/PRMP/PBVM du 14 février 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relative au recrutement d’un consultant pour l’étude d’évaluation finale du Projet d’Aménagement Hydro-Agricole de la Basse Vallée du Fleuve Mono (PBVM).

Procédure :
consultation restreinte N° 197/2019/MAPAH/SG/PRMP/PBVM
Décision N°044-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres restreint N° 007/2018/NSCT/DG/PRMP de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif aux travaux d’aménagement, de réhabilitation et de construction de bureaux, logements et magasins réservés aux Jeunes et Femmes Entrepreneurs (LOT N° 1).

Procédure :
appel d’offres restreint N° 007/2018/NSCT/DG/PRMP
Décision N°043-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise BETA en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 014/PPM 2018/MSHP/CAB/PRMP/REDISSE TOGO du 08 février 2019 du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique relatif à la fourniture de GPS au profit de la division de la surveillance des maladies (DSM) et des districts sanitaires pour le compte du projet REDISSE.

Requérant :
BETA
Procédure :
appel d’offres N° 014/PPM
Décision N°042-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise GENIE CLIMAT contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 008/2017/MESR/PRMP/ENS du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) du 21 avril 2017 relatif aux travaux de construction du logement des apprenants à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) d’Atapkamé (Extension en hauteur du logement existant).

Requérant :
GENIE CLIMAT
Procédure :
consultation restreinte N° 008/2017/MESR/PRMP/ENS
Décision N°041-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la société LA CENTRALE DES TRAVAUX SARL U en contestation de la régularité de la procédure de demande de renseignement de prix N° 007/MME/PRMP/2019 du 24 mai 2019 du Ministère des Mines et des Énergies relative à la fourniture d’équipements de travaux d’extension de réseau électrique basse tension.

Requérant :
LA CENTRALE DES TRAVAUX SARL U
Procédure :
demande de renseignement de prix N° 007/MME/PRMP/2019
Décision N°040-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur me recours de la société GRADIS SARL contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 002/2019/DC/CHU-C/F/BA du 04 mars 2019 du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) CAMPUS de Lomé relative à l’acquisition des consommables informatiques

Requérant :
GRADIS SARL
Procédure :
demande de cotation N° 002/2019/DC/CHU-C/F/BA
Décision N°039-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur AYAO MADJRI SANVEE en contestation des résultats provisoires de l’appel à manifestation d’intérêt N° 007/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 21 novembre 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif au recrutement d’un consultant individuel pour l’étude de la culture maraichères.

Requérant :
Monsieur AYAO MADJRI SANVEE
Décision N°038-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur AYAO MADJRI SANVEE en contestation des résultats provisoires de l’appel à manifestation d’intérêt N° 005/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 21 novembre 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif au recrutement d’un consultant individuel pour l’étude de la filière Sésame.

Requérant :
Monsieur AYAO MADJRI SANVEE
Décision N°037-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du Bureau d’Etude, de Contrôle et d’Assistance Technique (BECATEC) contestant les résultats provisoires de la procédure de sélection N° 001/2019/SAFER du 20 février 2019 de la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) pour la sélection d’un cabinet pour l’audit technique et financier des travaux d’entretien routier.

Requérant :
Bureau d’Etude
Décision N°036-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 002/2019/DC/CHU-C/F/BA du 04 mars 2019 du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) CAMPUS de Lomé relative à l’acquisition de consommables informatiques.

Procédure :
demande de cotation N° 002/2019/DC/CHU-C/F/BA
Décision N°035-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet VALKEN’S CONSULTING contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 0002/MCPSP/PRMP/SMOCIR/2018 du 26 novembre 2018 du Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation Locale relative au recrutement d’un consultant pour l’évaluation finale du projet de renforcement des capacités productives et commerciales de la filière Soja au Togo.

Requérant :
VALKEN’S CONSULTING
Procédure :
consultation restreinte N° 0002/MCPSP/PRMP/SMOCIR/2018
Décision N°034-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la société HEXING ELECTRICAL CO.LTD en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 016/DEP/PRMP/DG/CEET/2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la mise en œuvre d’un système de protection des revenus (Fourniture, installation et mise en exploitation).

Requérant :
HEXING ELECTRICAL CO.LTD
Procédure :
appel d’offres international N° 016/DEP/PRMP/DG/CEET/2018
Décision N°033-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestation d’intérêt N° 007/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 21 novembre 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif au recrutement d’un consultant individuel pour l’étude de la filière cultures maraîchères.

Décision N°032-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestation d’intérêt N° 005/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 21 novembre 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif au recrutement d’un consultant individuel pour l’étude de la filière sésame.

Décision N°031-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procédure de sélection N° 001/2019/SAFER du 20 février 2019 de la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) relative au recrutement d’un consultant pour l’audit technique et financier des travaux d’entretien routier, campagnes 2017 – 2018.

Décision N°030-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise BILL BTP SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 012/2018/NSCT/DG/PRMP du 29 novembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif aux travaux de construction de magasins de stockages de coton graine dans les usines de Dapaong et de Blitta (Lot N° 1).

Requérant :
BILL BTP SARL
Procédure :
appel d’offres ouvert N° 012/2018/NSCT/DG/PRMP
Variante