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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décisions et Délibérations du CRD

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1 276 résultats
Décision N°009-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestation d’intérêt N° 06/2018/MUHCV/DGIEU/SP-PIDU du 02 octobre 2018 relatif au recrutement d’un ou d’une spécialiste en suivi et évaluation pour le compte du secrétariat permanent du projet d’infrastructures et de développement urbain au Togo.

Décision N°008-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 02/18/PR/HCM/CAB/PRMP du 10 septembre 2018 du Haut Conseil pour la Mer relatif à l’acquisition d’un véhicule 4×4 SUV station wagon et d’un mini bus de 15 places neufs et services connexes au profit du Haut Conseil pour la Mer (Lot N° 1).

Procédure :
appel d’offres N° 02/18/PR/HCM/CAB/PRMP
Décision N°007-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 2019/MSPS/CAB/SG/CFSP du 26 décembre 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale relative à l’entretien et au nettoyage des bureaux du Centre de Formation en Santé Publique (CFSP)

Procédure :
demande de renseignement de prix N° 2019/MSPS/CAB/SG/CFSP
Décision N°006-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise AFRIQUE TRAVAUX en contestation de la procédure d’appel d’offres restreint N° 007/2018/NSCT/DG/PRMP du 18 décembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif aux travaux d’aménagement, de réhabilitation et de construction de bureaux, logement et magasins.

Requérant :
AFRIQUE TRAVAUX
Procédure :
appel d’offres restreint N° 007/2018/NSCT/DG/PRMP
Décision N°005-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 011/2018/NSCT/DG/PRMP du 19 octobre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture de matériels de commercialisation du coton graine, campagne 2019 – 2020 (Lots N° 1 et N° 2)

Procédure :
appel d’offres ouvert N° 011/2018/NSCT/DG/PRMP
Décision N°004-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 012/PPM2018/MSPS/CAB/PRMP/REDISSE TOGO du 09 octobre 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale relatif à la fourniture de matériel de sécurité, des équipements de collecte et de protection individuel (EPI) pour la DE, de la DHAB et de l’Institut National d’Hygiène (INH).

Procédure :
appel d’offres national N° 012/PPM2018/MSPS/CAB/PRMP/REDISSE
Décision N°003-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 010-2/PPM2018/MSPS/CAB/PRMP/PROJET REDISSE TOGO du 09 octobre 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale relative à la fourniture, l’installation et la mise en service de postes de sécurité microbiologique (PSM) au profit de l’Institut National d’Hygiène (INH).

Procédure :
demande de cotation N° 010-2/PPM2018/MSPS/CAB/PRMP/PROJET
Décision N°002-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la société CONGLOMERAT HORISON 2000 (CH 2000) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/ML/DST/DIA/2017 du 10 janvier 2018 de la Commune de Lomé relatif aux travaux d’extension du réseau d’éclairage public (Lots N° 2, 3, 4, 5 et 6).

Requérant :
CONGLOMERAT HORISON 2000 (CH 2000) SARL
Procédure :
appel d’offres ouvert N° 001/ML/DST/DIA/2017
Décision N°001-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise NEUROBIS BTP en contestation des résultats provisoires de la consultation restreinte N° 017/2018/NSCT/DG/PRMP du 11 septembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relative à l’aménagement de la voirie et réseaux divers au service des entrepôts de Lomé.

Requérant :
NEUROBIS BTP
Procédure :
consultation restreinte N° 017/2018/NSCT/DG/PRMP
Décision N°073-2018/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise bawoum & co en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres restreint n° 074/dfc/prmp/dg/ceet/2018 du 04 septembre 2018 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'acquisition de materiel de branchement (lot n°10)

Requérant :
Bawoum & co
Procédure :
appel d'offres restreint n° 074/dfc/prmp/dg/ceet/2018
Décision N°072-2018/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national n° 001/ml/dst/dia/2017 du 10 janvier 2018 de la commune de lome relatif aux travaux d'extension du reseau d'eclairage public (lots, n° 2, n° 3, n° 4 et n° 6)

Procédure :
appel d'offres national n° 001/ml/dst/dia/2017
Décision N°071-2018/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise bureau d'etude et de construction (beco) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 005/2016/otr/cg/csg/dal/damp du 15 mai 2018 de l'office togolais des recettes (otr) relatif aux travaux de correction du toit du magasin d'ecor de sanvee-condji et de reparation des equipements

Requérant :
Bureau d'etude et de construction (beco)
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 005/2016/otr/cg/csg/dal/damp
Décision N°070-2018/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet valken's consulting contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 001/2018/safer du 28 juin 2018 de la societe autonome de financement de l'entretien routier (safer) relative a la selection d'un consultant pour la mise en place du dispositif d'evaluation de son personnel

Requérant :
Valken's consulting
Procédure :
consultation restreinte n° 001/2018/safer
Décision N°069-2018/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe ingenierie concept services (ics) sarl contestant les resutats provisoires de l'appel d'offres national n° 001/2018/mpd/inseed/ehcvm/bm-uemoa du 17 mai 2018 de l'institut national de la statistique et des etudes economiques et demographiques (inseed) relatif a l'acquisition de tablettes et ordinateurs portables dans le cadre du projet d'harmonisation des enquetes sur les conditions de vie des menages (lot n° 1)

Requérant :
Ingenierie concept services (ics) sarl
Procédure :
appel d'offres national n° 001/2018/mpd/inseed/ehcvm/bm-uemoa
Décision N°068-2018/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe internegoce sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres n° 003/2018/lnt du 13 juillet 2018 de la loterie nationale togolaise (lonato) relatif a l'acquisition de fournitures de bureau et consommables informatiques (lot n° 1)

Requérant :
Internegoce sarl
Procédure :
appel d'offres n° 003/2018/lnt
Décision N°067-2018/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres restreint n° 074/dfc/prmp/dg/ceet/2018 du 04 septembre 2018 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'acquisition de materiel de branchement (lot n° 10)

Procédure :
appel d'offres restreint n° 074/dfc/prmp/dg/ceet/2018
Décision N°066-2018/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 017/2018/nsct/dg/prmp du 11 septembre 2018 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relative a l'amenagement de la voirie et reseaux divers au service des entrepots a lome

Procédure :
consultation restreinte n° 017/2018/nsct/dg/prmp
Décision N°065-2018/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la consultation restreinte n° 001/2018/safer du 28 juin 2018 de la societe autonome de financement de l'entretien routier (safer) relative a la selection d'un consultant pour la mise en place du dispositif d'evaluation de son personnel

Procédure :
consultation restreinte n° 001/2018/safer
Décision N°064-2018/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise la pyramide contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 007/itra/dg/dafc du 1er aout 2018 de l'institut togolais de recherche agronomique (itra) relatif aux travaux de construction des bureaux a la station de recherche de davie et construction d'un magasin a la station de recherche d'agbodrafo de l'itra-cral (lots n°1 et n °2)

Requérant :
La pyramide
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 007/itra/dg/dafc
Décision N°063-2018/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du consultant masseti louka en contestation de l'appel a manifestations d'interet n° 0662/2017/mef/sp-prpf du 14 octobre 2017 du ministere de l'economie et des finances relatif a la selection d'un consultant individuel charge de l'elaboration du manuel de conduite du suivi physique des projets d'investissements publics

Requérant :
Consultant masseti louka
Variante