Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national n° 001/2018/mpd/inseed/ehcvm/uemoa-bm du 17 mai 2018 du ministere de la planification du developpement relatif a l'acquisition de tablettes et ordinateurs portables dans le cadre du projet d'harmonisation des enquetes sur les conditions de vie des menages (lot n° 1)

Procédure :

appel d'offres national n° 001/2018/mpd/inseed/ehcvm/uemoa-bm

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres n° 003/2018/lnt du 13 juillet 2018 de la loterie nationale togolaise (lonato) relatif a l'acquisition de fournitures de bureau et consommables informatiques (lot n° 1)

Procédure :

appel d'offres n° 003/2018/lnt

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 005/2016/otr/cg/csg/dal/damp du 15 mai 2018 de l'office togolais des recettes (otr) relatif aux travaux de correction du toit du magasin d'ecor de sanvee-condji et de reparation des equipements

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 005/2016/otr/cg/csg/dal/damp

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise geld contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 12/2018/cr/cnts/f/fp du 16 juillet 2018 du centre national de transfusion sanguine (cnts) relative a l'amenagement d'un ancien batiment administratif dudit centre en magasin de stockage

Requérant :

Geld

Procédure :

consultation restreinte n° 12/2018/cr/cnts/f/fp

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe pepino sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 005/itra/dg/dafc du 26 juin 2018 de l'institut togolais de recherche agronomique (itra) relatif a la fourniture de reactifs pour analyse d'echantillons de sols au profit des laboratoires de l'itra

Requérant :

Pepino sarl

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 005/itra/dg/dafc

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement logic/ettb sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 001/pad1-kfw/agetur- togo/2018 du 20 avril 2018 de l'agence d'execution des travaux urbains a haute intensite de main d'œuvre (agetur-togo) relatif aux travaux de construction/rehabilitation de marches a kpalime, tsevie et sokode (lot n° 3)

Requérant :

Logic/ettb sarl

Procédure :

appel d'offres international n° 001/pad1-kfw/agetur-

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise bonne execution suivant la technologie des travaux (bestt) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n° 026/ppm/2018/msps/cab/sg/prmp/pasmin du 15 mars 2018 du ministere de la sante et de la protection sociale realatif aux travaux de rehabilitation du batiment devant abriter la cellule de gestion des projets finances par la banque mondiale au ministere de la sante et de la protection sociale (msps)

Requérant :

Bonne execution suivant la technologie des travaux (bestt)

Procédure :

appel d'offres national n° 026/ppm/2018/msps/cab/sg/prmp/pasmin

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe defis agros-logistique et materiels scolaires (da-lms) sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n° 009/2018/maep/sg/prmp/pasa/spm du 23 mars 2018 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture de produits phytosanitaires au profit de l'utcc et de la daema (lot n° 1)

Requérant :

Defis agros-logistique et materiels scolaires (da-lms) sarl

Procédure :

appel d'offres national n° 009/2018/maep/sg/prmp/pasa/spm

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe energie stable sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 002/2018/safer du 11 avril 2018 de la societe autonome de financement de l'entretien routier, relatif a la fourniture et a l'installation d'un generateur photovoltaïque de 30 kwc au poste de peage de badou et redéploiement du generateur photovoltaïque de 18 kwc au poste de contrôle de charges à l'essieu de djéréhouyé

Requérant :

Energie stable sarl

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 002/2018/safer

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n° 007/itra/dg/dafc du 1er aout 2018 de l'institut togolais de recherche agronomique (itra) relatif aux travaux de construction des bureaux a la station de recherche de davie et construction d'un magasin a la station de recherche d'agbodrafo de l'itra-cral

Procédure :

appel d'offres n° 007/itra/dg/dafc

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la consultation restreinte n° 12/2018/cr/cnts/f/fp du 16 juillet 2018 du centre national de transfusion sanguine (cnts), relative a l'amenagement d'un ancien batiment administratif dudit centre en magasin de stockage

Procédure :

consultation restreinte n° 12/2018/cr/cnts/f/fp

Statuant en formation litiges sur le recours de l'etablissement delta plus contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 007/2018/nsct/dg/prmp du 06 juin 2018 de la nouvelle societe cotonniere du togo relatif a la fourniture de pieces detachees automobile, engins de travaux publics et de manutention

Requérant :

Delta plus

Procédure :

appel d'offres n° 007/2018/nsct/dg/prmp

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 001/pad1-kfw/agetur-togo/2018 du 20 avril 2018 de l'agetur-togo relatif aux travaux de construction/rehabilitation de marches a kpalime, tsevie et a sokode (lot n° 3)

Procédure :

appel d'offres international n° 001/pad1-kfw/agetur-togo/2018

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 005/itra/dg/dafc du 26 juin 2018 de l'institut togolais de recherche agronomique relatif a la fourniture de reactifs pour analyse d'echantillons de sols au profit de la direction des laboratoires de l'itra

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 005/itra/dg/dafc

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national n° 026/ppm/2018/msps/cab/sg/prmp/pasmin du 15 mars 2018 du ministere de la sante et de la protection sociale, relatif aux travaux de rehabilitation du batiment devant abriter la cellule de gestion des projets finances par la banque mondiale au ministere de la sante et de la protection sociale

Procédure :

appel d'offres national n° 026/ppm/2018/msps/cab/sg/prmp/pasmin

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ceta-mrjf construction contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 0161/2017/maeh/cab/prmp/dpa du 27 octobre 2017 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche pour les travaux d'amenagement et de bitumage de la voie d'acces principal au nouveau port de peche a partir de la rn2 (680 metres) y compris les travaux d'assainissement et de reprofilage de sa voie d'acces secondaire (400 metres) et de construction de sa cloture (1134 metres lineaires)

Requérant :

Ceta-mrjf construction

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 0161/2017/maeh/cab/prmp/dpa

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national n° 009/2018/maep/sg/prmp/pasa/spm du 23 mars 2018 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche, relatif a l'acquisition de produits phytosanitaires au profit de l'utcc et de la daema (lot n° 1)

Procédure :

appel d'offres national n° 009/2018/maep/sg/prmp/pasa/spm

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offre ouvert n° 002/2018/safer du 11 avril 2018 de la societe de financement de l'entretien routier, relatif a la fourniture et l'installation d'un generateur photovoltaïque de 30 kwc au poste de peage de badou et redéploiement du generateur photovoltaïque de 18 kwc au poste de contrôle de charges à l'essieu de djéréhouyé

Procédure :

appel d'offre ouvert n° 002/2018/safer

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 0161/2017/maeh/cab/prmp/dpa du 27 octobre 2017 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche pour les travaux d'amenagement et de bitumage de la voie d'acces principal au nouveau port de peche a partir de la rn2 (680 m) y compris les travaux d'assainissement et de reprofilage de sa voie d'acces secondaire (400 m) et de construction de sa cloture (1134 ml)

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 0161/2017/maeh/cab/prmp/dpa

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe tonege sarl contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 002/2018/cr/salt du 04 avril 2018 de la societe aeroportuaire de lome tokoin relative a la fourniture d'un tracteur et d'un gyrobroyeur de type forestier pour le compte de la societe aeroportuaire de lome-tokoin (salt)

Requérant :

Tonege sarl

Procédure :

consultation restreinte n° 002/2018/cr/salt