L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe diwa international sa constestant les resultats provisoires de l'appel d'offres restreint n° 001/2017/anasap du 04 janvier 2018 relatif a la fourniture et a la livraison de lubrifiants
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement desco/lnbtp/ecgtx/bate en contestation de l'appel a manifestations d'interet n° 001/mme/prmp/2017 du 26 decembre 2017 du ministere des mines et de l'energie relatif a la selection d'un cabinet pour la realisation des etudes geotechniques, topographiques, elaboration des plans de construction du batiment mme et du dossier d'appel d'offres et du suivi des travaux de construction
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement desco/lnbtp/ecgtx/bate en contestation des resultats provisoires de l'appel a manifestations d'interet n° 001/mme/prmp/2017 du 26 decembre 2017 du ministere des mines et de l'energie relatif a la selection d'un cabinet pour la realisation des etudes geotechniques, topographiques, elaboration des plans de construction du batiment mme, du dossier d'appel d'offres et suivi architectural des travaux de construction
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe fabrilec sa contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 020/dep/prmp/dg/ceet/2017 du 16 juin 2017 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a la mise en œuvre des fournitures et des travaux du projet d'acces a l'energie pour les communautes rurales du togo (lots n° 1 et n° 2)
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres international n° 020/dep/prmp/dg/ceet/2017 du 16 juin 2017 de la compagnie energie electrique du togo relatif a la mise en œuvre des fournitures et des travaux du projet d'acces a l'energie pour les communautes rurales du togo (lots n° 1 et n° 2)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe diwa international sa en contestation de certaines dispositions de l'addendum n° 01 a l'appel d'offres ouvert n° 0001/2018/mspc/anpc du 31 janvier 2018 de l'agence nationale de la protection civile relatif a l'acquisition de vehicules 4 x 4 type pick up double cabine et d'un vehicule 4 x 4 de type station wagon (lot n° 2)
Statuant en formation litiges sur le recours de monsieur arouna karamon contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 03/prmp du 22 janvier 2018 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres (merf) relative au recrutement d'un consutant pour l'etude d'impact environnemental et social (eies) des dragages et de la construction des ouvrages de lutte contre les inondations
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe stga sarl u contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 010/2017/fngpc coop-ca/2016 du 09 novembre 2017 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'herbicides coton (campagne 2018-2019) lots n° 1 et n° 2
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe bec sarl contestant les resultats provisoires de l'appel a manifestations d'interet n° 001/2017/safer du 13 juillet 2017 de la societe autonome de financement de l'entretien routier (safer) relatif a l'audit technique et financier des travaux d'entretien routier finances par la safer (campagnes 2015 & 2016)
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 0001/2018/mspc/anpc du 31 janvier 2018 de l'agence nationale de la protection civile relatif a l'acquisition de vehicules 4x4 type pick up double cabine et d'un vehicule 4x4 de type station wagon (lot n° 2)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 03/prmp du 22 janvier 2018 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres (merf) relative au recrutement d'un consultant pour l'etude d'impact environnemental et social (eies) des dragages et de la construction des ouvrages de lutte contre les inondations
Statuant en formation litiges sur le recours de la commune de lome contestant l'avis defavorable de la direction nationale du controle des marches publics dans le cadre de l'appel d'offres international n° 003/ml/dst/dia/2017 du 27 fevrier 2017 de la commune de lome relatif a l'execution des prestations de services courants de collecte et de mise a la decharge des dechets solides urbains de la ville de lome
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cfao motors sa contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 035/ml/dst/2016 du 19 decembre 2016 de la commune de lome relatif a l'acquisition d'engins motorises pour la direction des services techniques (lot n° 1)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 010/2017/fngpc coop ca du 09 novembre 2017 de la nouvelle societe cotonniere du togo relatif a la fourniture d'herbicides coton (campagne 2018-2019) lots n° 1 et n° 2
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement aua architectes associes contestant les resultats provisoires de l'avis a manifestation d'interet n° 002/cerfer/dg du 02 novembre 2017 du centre regional de formation pour entretien routier (cerfer) relatif au concours d'idee architecturales pour le projet de construction du nouveau centre regional de formation en entretien routier (cerfer)
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement aua architectes associes contestant les resultats provisoires de l'avis a manifestation d'interet n° 001/cerfer/dg du 02 novembre 2017 du centre regional de formation pour entretien routier (cerfer) relatif au recrutement de cabinets immobiliers pour l'evaluation du patrimoine et du cout de refection des dortoirs des etudiants du centre regional de formation pour entretien routier (cerfer)
Statuant en formation litiges sur le recours de la société DIWA INTERNATIONAL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N O 001/2017/PR/CAB/MCA/PRMP de la cellule Millenium Challenge Account du 17 octobre 2017 relatif a l'acquisition de deux véhicules 4X4 station wagon neufs et services connexes
Statuant en formation litiges sur le recours du groupe ZONE AFRIQUE contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N O 006/2017/FNGPC COOP-CA du 20 septembre 2017 de la nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d'engrais destines a la fumure des cotonniers au titre de la campagne 2018-2019 (LOTS N° 3 ET N°4)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel a manifestations d'interet n° 001/2017/safer du 13 juillet 2017 de la societe autonome de financement de l'entretien routier (safer) relatif a l'audit technique et financier des travaux d'entretien routier finances par la safer (campagnes 2015 & 2016)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 006/2017/fngpc coop-ca du 20 septembre 2017 de la nouvelle societe cotonniere du togo relatif a la fourniture d'engrais destines a la fumure des cotonniers (campagne 2018-2019) lots n° 3 et n° 4
