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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décisions et Délibérations du CRD

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1 276 résultats
Décision N°001-2018/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 035/ml/dst/2016 du 19 decembre 2016 de la commune de lome relatif a l'acquisition d'engins motorises pour la direction des services technique (lot n° 1)

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 035/ml/dst/2016
Décision N°098-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'imprimerie grapho print (igp) contestant les resultats provisoires de la consultation restriente n° 036/dc/prmp/dg/ceet/2017 du 02 novembre 2017 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relative a la fourniture de calendriers ceet, cartes de voeux et agendas 2018

Requérant :
Imprimerie grapho print (igp)
Procédure :
consultation restriente n° 036/dc/prmp/dg/ceet/2017
Décision N°097-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur les recours de la societe ese2i sarl et de la societe trans euro-afrika (stea) sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 022/ppm/2017/msps/cab/sg/prmp/pasmin du 20 juin 2017 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif ala fourniture, l'installation et la mise en service de huit (08) incinerateurs conventionnels avec abris pour le projet d'appui aux services de sante maternelle et infantile et de nutrition (pasmin) (lots n° 1et n° 2) 9

Requérant :
Ese2i sarl et de la societe trans euro-afrika (stea) sarl
Procédure :
appel d'offres international n° 022/ppm/2017/msps/cab/sg/prmp/pasmin
Décision N°096-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 036/dc/prmp/dg/ceet/2017 de la compagnie energie electrique du togo relative ala fourniture de calendriers ceet 2018, de cartes de voeux et da' gendas 2018 (lots °n 1, °n 2te n° 3) 9

Procédure :
consultation restreinte n° 036/dc/prmp/dg/ceet/2017
Décision N°095-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe stnt sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 002/2017/a00/spt/f/fp du 21 juillet 2017 de la societe des postes du togo relatif al'achat de fournitures informatiques 9

Requérant :
Stnt sarl
Procédure :
appel d'offres n° 002/2017/a00/spt/f/fp
Décision N°094-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe hi-tech informatique en contestation des resultats provisoires de l’appel d'offres ouvert n° 002/f/ccit/2017 du 07 août 2017 de la chambre de commerce et d'industrie du togo (ccit) relatif a la fourniture de materiels techniques et logiciel de suivi par satellite des marchandises en transit avec la technologie global positioning system (gps) 9

Requérant :
Hi-tech informatique
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 002/f/ccit/2017
Décision N°093-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d'offres international n° 022/ppm/2017/msps/cab/sg/prmp/pasmin du 20 juin 2017 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif a la fourniture, l'installation et la mise en service de huit (08) incinerateurs conventionnels avec abris pour le projet d'appui aux services de sante maternelle et infantile et de nutrition (pasmin) 9

Procédure :
appel d'offres international n° 022/ppm/2017/msps/cab/sg/prmp/pasmin
Décision N°092-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe stnt sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 20/prmp/pal/2016 du 30 août 2016 du port autonome de lome (pal) relatif ala fourniture par marche a commande de consommables informatiques (lot n° 1) 9

Requérant :
Stnt sarl
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 20/prmp/pal/2016
Décision N°091-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe stnt sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/2017/lnt du 15 juin 2017 de la loterie nationale togolaise (lonato) relatif al'acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques (lot n° 2) 9

Requérant :
Stnt sarl
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/2017/lnt
Décision N°090-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant ne formation litiges prononçant la suspension de l’appel d'offres n° 002/2017/a00/spt/f/fp du 21 juillet 2017 de la societe des postes du togo relatif al'achat de fournitures informatiques 9

Procédure :
appel d'offres n° 002/2017/a00/spt/f/fp
Décision N°089-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 002/f/ccit/2017 du 07 août 2017 de la chambre de commerce et d'industrie du togo (ccit) relatif a la fourniture de materiels techniques et logiciel de suivi par satellite des marchandises en transit avec la technologie global positioning systeme (gps) 9

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 002/f/ccit/2017
Décision N°088-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe integral btp sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 373/maeh/cab/sg/prmp/onaf du 10 août 2017 de l'office natonal des abattoirs et frigorifiques (onaf) relatif aux travaux de construction de batiments a l'onaf siege et sur l'aire d'abattage de gbossime 8

Requérant :
Integral btp sarl
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 373/maeh/cab/sg/prmp/onaf
Décision N°087-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la société new thought service contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 01/2017/metfp/sg/prmp/pmfp-psp/uscp du 20 juillet 2017 du ministere de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (metfp) relatif al'acquisition des automates, logiciels et mise a jour au profit du centre de formation aux metiers de l'industrie 8

Requérant :
New thought service
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 01/2017/metfp/sg/prmp/pmfp-psp/uscp
Décision N°086-2017/ARMP/CRD

Statuant ne formation litiges sur le recours de la societe japan motors sas contestant les resultats provisoires de l’appel d'offres international n° 006/2016/nsct/dg/prmp du 09 septembre 2016 de la nouvelle societe cotonniere du togo relatif ala fourniture de materiels roulants (lots n° 1 et n° 3) 8

Requérant :
Japan motors sas
Procédure :
appel d'offres international n° 006/2016/nsct/dg/prmp
Décision N°085-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d'offres n° 20/prmp/pal/2016 du 27 octobre 2016 du port autonome de lome (pal) relatif ala fourniture par marche 8

Procédure :
appel d'offres n° 20/prmp/pal/2016
Décision N°084-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe integral btp sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 003/2017/pg/dspg/prmp/a00 du 26 mai 2017 de la prefecture du golfe relatif aux travaux de cloture de la gare routiere d'agbalepedogan 8

Requérant :
Integral btp sarl
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 003/2017/pg/dspg/prmp/a00
Décision N°083-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe lenawo sarl contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 329/2017/inam/dg du 26 juin 2017 de l'institut national d'assurance maladie (inam) relative ala fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un systeme integre « oracle database appliance (oda) » 8

Requérant :
Lenawo sarl
Procédure :
consultation restreinte n° 329/2017/inam/dg
Décision N°082-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe etoile services en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 004/2017/otr/cg/csg/dal/damp du 10 mai 2017 de l'office togolais des recettes (otr) relatif al'acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques (lot n° 2) 8

Requérant :
Etoile services
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 004/2017/otr/cg/csg/dal/damp
Décision N°081-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise entregec contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n°008-2017/mepsfp/cab/sg/daf/prmp du 17 mai 2017 du ministere des enseignements primaire, secondaire et de la formation professionnelle relatif aux travaux de rehabilitation des batiments scolaires (lot n° 16) 8

Requérant :
Entregec
Procédure :
appel d'offres n°008-2017/mepsfp/cab/sg/daf/prmp
Décision N°080-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe tele mobil international contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 003/2017/an/sg/prmp/dfc/df du 10 juillet 2017 de l'assemblee natonale relatif al'acquisiton de vehicules (lot n° 2) 8

Requérant :
Tele mobil international
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 003/2017/an/sg/prmp/dfc/df
Variante