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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décisions et Délibérations du CRD

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1 276 résultats
Décision N°059-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe lenawo sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 003/2017/otr/cg/csg/dal/damp du 19 avril 2017 de l'office togolais des recettes relatif al'entretien de materiels informatiques 6

Requérant :
Lenawo sarl
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 003/2017/otr/cg/csg/dal/damp
Décision N°058-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe telemobil international en contestation de certaines dispositions de l'appel d'offres ouvert n° 23/2017/ml/dst du 1 juillet 2017 de la commune de lome relatif a l'acquisition de huit (08) vehicules pick-up au profit de cinq (05) mairies da' rrondissements, de la direction des services techniques (dst) et du centre d'enfouissement technique (cet) 5

Requérant :
Telemobil international
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 23/2017/ml/dst
Décision N°057-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 001/ml/dst/dia/2017 du 02 fevrier 2017 de la commune de lome relatif aux travaux de construction de li'mmeuble siege de la mairie du 1° arrondissement de la ville de lome 5

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/ml/dst/dia/2017
Décision N°056-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 01/2017/aoo/chu-c/f/ba du 06 mars 2017 du centre hospitalier universitaire-campus (chu-campus) relatif a l'achat de fournitures de bureau et de consommables informatiques (lot n°1) 5

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 01/2017/aoo/chu-c/f/ba
Décision N°055-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de monsieur jean-aime kombate contestant les resultats provisoires de l'appel a manifestation d'interet n° 020/ami/pamoci/2017 du 05 avril 2017 du ministere de l'economie et des finances relatif au recrutement d'un consultant indivividuel charge de la formation des responsables des mutuelles sur l'entrepreneuriat au profit de la delegation a l'organisation du secteur informel (dosi) 5

Requérant :
Monsieur jean-aime kombate
Décision N°054-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de saphyto sarl u contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 003/2017/d chu so/cpa prmp du 06 mars 2017 du centre hospitalier universitaire sylvanus olympio relatif al'acquisition des fournitures de bureau (lot n° 1) 5

Requérant :
Saphyto sarl u
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 003/2017/d
Décision N°053-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 01/2017/tde/dg/prmp/dfc/da/cpmp/ccm du 04 avril 2017 de la societe togolaise des eaux relatif a la fourniture de materiels de laboratoire 5

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 01/2017/tde/dg/prmp/dfc/da/cpmp/ccm
Décision N°050-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 003/2017/otr/cg/csg/dal/damp du 19 mai 2017 de l'office togolais des recettes relatif a l'entretien de materiels informatiques 5

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 003/2017/otr/cg/csg/dal/damp
Décision N°049-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel a manifestation d'interet n° 020/ami/pamoci/2017 du 05 avril 2017 de ministere de le' conomie et des finances relatif au recrutement du' n consultant indivividuel charge de la formation des responsables des mutuelles sur l'entrepreneuriat au profit de la delegation a l'organisation du secteur informel (dosi) 5

Décision N°048-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe comelec electricite contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/art&p/prmp/2017 du 06 fevrier 2017 de l'autorite de reglementation des secteurs de postes et de telecommunications (art&p) relatif ala fourniture, l'installation et la mise en service d'un groupe electrogene dans le batiment technique de l'art&p alome 4

Requérant :
Comelec electricite
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/art&p/prmp/2017
Décision N°047-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe comelec electricite contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 229/tgt/dg/dml&prmp du 18 octobre 2016 de togo telecom relatif ala fourniture, l'installation et la mise en service de regulateurs et la fourniture de convertisseurs pour les sites de togo telecom (lot n° 2) 4

Requérant :
Comelec electricite
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 229/tgt/dg/dml&prmp
Décision N°046-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 003/2017/chu so/cpa prmp du 06 mars 2017 du centre hospitalier universitaire sylvanus olympio relatif al'acquisition des fournitures de bureau (lot n° 1) 4

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 003/2017/chu
Décision N°045-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe escot telecom togo contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres interntional n° 010/tgc/dg/prmp du 06 janvier 2017 de la societe togo cellulaire relatif ala fourniture et al'installation des pylônes et mâts 4

Requérant :
Escot telecom togo
Procédure :
appel d'offres interntional n° 010/tgc/dg/prmp
Décision N°044-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe stnt sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 20/prmp/pal/2016 du 30 août 2016 du port autonome de lome relatif ala fourniture de consommables informatiques (lot n° 1) 4

Requérant :
Stnt sarl
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 20/prmp/pal/2016
Décision N°043-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe comelec electricite contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/2017/cs/cab/prmp du 20 mars 2017 de la cour supreme du togo relatif ala fourniture et a l'installation du' n groupe electrogene 4

Requérant :
Comelec electricite
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/2017/cs/cab/prmp
Décision N°051-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe delmicro sarl contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 0005/2017/spt/dg/prmp du 20 juin 2017 de la societe des postes du togo relative al'achat de coffres forts et compteuses de billets (lot n° 2) 5

Requérant :
Delmicro sarl
Procédure :
consultation restreinte n° 0005/2017/spt/dg/prmp
Décision N°042-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d'offres ouvert n° 001/art&p/prmp/2017 du 06 fevrier 2017 de l'autorite de reglementation des secteurs de postes et de telecommunications (art&p) relatif ala fourniture, al'installation et ala mise en service d'un groupe electrogene dans le batiment tchnique de l'art&p alome 4

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/art&p/prmp/2017
Décision N°041-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 229/tgt/dg/dml&prmp du 18 octobre 2016 de togo telecom relatif a la fourniture, l'installation et la mise en service de regulateurs et la fourniture de convertisseurs pour les sites de togo telecom 4

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 229/tgt/dg/dml&prmp
Décision N°038-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe ecmlm sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/a00/prmp/cs/2016 du 15 decembre 2016 relatif aux travaux de construction de caniveaux et dalots asotouboua 3

Requérant :
Ecmlm sarl
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/a00/prmp/cs/2016
Décision N°037-2017/ARMP/CRD

Statuant ne formation litiges sur el recours de la societe afrique pesage sa contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 1619/mit/cab/sg/prmp/dgtp/dcrr du 23 decembre 2016 du ministere des infrastructures et des transports relative al'acquisition de materiels mobiles de controle de la charge a essieu 3

Requérant :
Afrique pesage sa
Procédure :
consultation restreinte n° 1619/mit/cab/sg/prmp/dgtp/dcrr
Variante