L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 001/2017/lnt du 15 juin 2017 de la loterie nationale togolaise (lonato) relatif al'acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques (lot n° 2) 8
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ceco-wietc en contestation de la procedure de reattribution du marche relatif a la portion non executee des travaux de refection de la voirie interne du port autonome de lome (pal) objet ed l’appel d'offres aoi n°06/dt/prmp/pal/2014 du 12 decembre 2014 du port autonome de lome 7
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 373/maeh/cab/sg/prmp/onaf du 10 aout 2017 de l'office natonal des abattoirs et frigorifiques (onaf) relatif aux travaux de construction de batiments al'onaf siege et sur l'aire d'abattage de gbossime 7
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la l’appel d'offres ouvert n° 01/2017/metfp/sg/prmp/pmfp-psp/uscp du 20 juillet 2017 du ministere de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (metfp) relatif al'acquisition des automates, logiciels et msie a jour au profit du centre de formation aux metiers de l'industrie 7
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 006/2016/nsct/dg/prmp du 09 septembre 2016 de la nouvelle societe cotonniere du togo relatif ala fourniture de materiels roulants : vehicules 4×4 utilitaires doubles cabines et compact, vehicules semi lourds (lots n° 1et n° 3) 7
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la l'appel d'offres ouvert n° 003/2017/pg/dspg/prmp/a00 du 26 mai 2017 de la prefecture du golfe relatif aux travaux de cloture de la gare routiere d'agbalepedogan 7
Statuant en formation litiges sur el recours de la societe dwi a international en contestation de certaines dispositions de l'appel d'offres ouvert n° 006/2017/metfp/fnafpp/pafpe du 06 septembre 2017 du ministere charge de l'enseignement technique et de la formation professionnelle relatif a l'acquisition d'un vehicule neuf bâche double cabine 4x4 de type pick up climatise d'origine au profit du programme de la formation technique et professionnelle et emploi des jeunes (pafpe) 7
Statuant en formation litiges sur el recours de l'entreprise etamif contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 002/2017/an/sg/prmp/dfc/df du 27 juin 2017 de l'assemblee nationale relatif al'amenagement d'espace vert au nouveau siege du parlement 7
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 329/2017/inam/dg du 26 juin 2017 de l'institut national d'assurance maladie (inam) relative ala fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un systeme integre «oracle database appliance (oda) » 7
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 004/2017/otr/cg/csg/dal/damp du 10 mai 2017 de l'office togolais des recettes (otr) relatiif a l'acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques (lot n° 2) 7
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n°008-2017/mepsfp/cab/sg/daf/prmp du 17 mai 2017 du ministere des enseignements primaire, secondaire et de la formation professionnelle relatiif aux travaux de rehabilitation des batiments scolaires (lot n° 16) 7
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe sinocar sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 01/2017/anpe-aide du 30 mai 2017 de l'agence nationale pour la promotion de l'emploi (anpe) relative al'acquisition de motos (lots n° 1&n°2) 6
Statuant en formation litiges sur el recours de l'entreprise iph imprimerie contestant les resultats provisoires de la procedure de consultation restreinte n° 001/22/05/2017/ca/prmp du 2 mai 2017 de la commune d'atakpame relative ala fourniture de registres, timbres, tickets et divers 6
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la l'appel d'offres ouvert n° 002/2017/an/sg/prmp/dfc/df du 27 juin 2017 de l'assemblee nationale relatif al'amenagement d'espace vert au nouveau siege du parlement 6
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe la reponse contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 01/2017/a00/chu-c/f/ba du 06 mars 2017 du centre hospitalier universitaire-campus (chu-campus) relatif a l'achat de fournitures de bureau et de consommables informatiques (lot n° 1) 6
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement d'interet economique gie sudetel &comelec contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/ml/dst/dia/2017 du 02 fevrier 2017 de la commune de lome relatif aux travaux de construction de l'immeuble siege de la mairie du 1er arrondissement de la ville de lome (lot 2) 6
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe trans euro-afrika (stea) sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 01/2017/tde/dg/prmp/dfc/da/cpmp/ccm du 04 avril 2017 de la societe togolaise des eaux relatif ala fourniture de materiels de laboratoire 6
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 01/2017/anpe-aide du 30 juin 2017 de l'agence nationale pour l'emploi relatif al'acquisition de motos 6
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de consultation restreinte n° cr 001/22/05/2017/ca/prmp du 2 mai 2017 de la commune d'atakpame relative ala fourniture de registres, timbres, tickets et divers 6
Statuant en formation litiges sur le recours du consultant wasungu b. ditorguena contestant les resultats provisoires de la procedure de consultation restreinte n° 008/arse/prmp/2016 du 20 decembre 2016 de la' utorite de reglementation du secteur de l'electricite (arse) relative au recrutement du' n medecin du travail 6
