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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décisions et Délibérations du CRD

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1 276 résultats
Décision N°036-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d'offres ouvert n°001/2017/cs/cab/prmp du 20 mars 2017 de la cour supreme du togo relatif a la fourniture et a l'installation d'un groupe electrogene 3

Procédure :
appel d'offres ouvert n°001/2017/cs/cab/prmp
Décision N°035-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe diwa international sa en contestation des specifications techniques de l'appel d'offres national n° 01/2017/mef/sp-prpf/pamoci du 02 mai 2017 du ministere de le' conomie et des finances relatif ala fourniture, a l'installation et au deploiement de solutions antivirus clients/serveurs au profit de l'office togolais des recettes (otr) 36-comtie de reglement des diferend

Requérant :
Diwa international sa
Procédure :
appel d'offres national n° 01/2017/mef/sp-prpf/pamoci
Décision N°034-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres n° 001/a00/prmp/cs/2016 du 15 decembre 2016 relatif aux travaux de construction de caniveaux et dalots asotouboua 3

Procédure :
appel d'offres n° 001/a00/prmp/cs/2016
Décision N°033-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges surlerecoursdelasocietek2renergysarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres international aoi/pm n° 142/maeh/cab/prmp/pdrd du e1r septembre 2016 du ministere de la' griculture, de l'elevage et de lh' ydraulique relatif aux travaux d'amenagement hydro agricole et de pistes de desenclavement dans la zone du projet de developpement rural de la plaine de djagble (lot n°1) 3

Procédure :
appel d'offres international aoi/pm n° 142/maeh/cab/prmp/pdrd
Décision N°032-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe sosea sa contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 005/2016/nsct/dg/prmp du 19 septembre 2016 relatif a la fourniture de materiel roulant pour la collecte du coton graine au profit de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) 3

Requérant :
Sosea sa
Procédure :
appel d'offres international n° 005/2016/nsct/dg/prmp
Décision N°031-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de l'entreprise beco en contestation des resultats provisoires de la procedure de consultation restreinte n° 001/2017/ckp- prmp du 28 fevrier 2017 relative aux travaux d'ouverture des berges et emprises du ruisseau agassiandi de la commune de kpalime 3

Requérant :
Beco
Procédure :
consultation restreinte n° 001/2017/ckp-
Décision N°030-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de consultation restreinte n° 1619/mit/cab/sg/prmp/dgtp/dcrr du 23 decembre 2016 du ministere des infrastructures et des transports relative a l'acquisition de materiels mobiles de controle de la charge aessieu 3

Procédure :
consultation restreinte n° 1619/mit/cab/sg/prmp/dgtp/dcrr
Décision N°027-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international aoi/pm n° 142/maeh/cab/prmp/pdrd du 1er septembre 2016 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relatif aux travaux d'amenagement hydro agricole et de pistes de desenclavement dans la zone du projet de developpement rural de la plaine de djagble 2

Procédure :
appel d'offres international aoi/pm n° 142/maeh/cab/prmp/pdrd
Décision N°026-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe tele mobil international contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 008 ppm 2016/mepsfp/sg/ucp peri 2/parec du ministere des enseignements primaire, secondaire et de la formation professionnelle du 19 octobre 2016 relatif a l'acquisition de materiel roulant au profit du peri 2 (lot n° 1) 2

Requérant :
Tele mobil international
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 008
Décision N°025-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe stiea sarl contestant la procedure de demande de cotation n° 375/2017/maeh/cab/sg/dpv/prmp du 04 avril 2017 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et lh' ydraulique relative a l'acquisition d'equipements de traitement phytosanitaire au profit de la direction de la protection des vegetaux 2

Requérant :
Stiea sarl
Procédure :
demande de cotation n° 375/2017/maeh/cab/sg/dpv/prmp
Décision N°024-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 005/2016/nsct/dg/prmp du 19 septembre 2016 relatif a la fourniture de materiels roulant pour la collecte du coton graine au profit de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) 2

Procédure :
appel d'offres international n° 005/2016/nsct/dg/prmp
Décision N°029-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe global services group togo contestant les resultats provisoires de l’appel d'offres n° 01/com/pdc plus/agaib-rm/2017 du 23 janvier 2017 de la' gence da' ppui aux initiatives de base - region maritime (agaib-maritime) relatif al'acquisition d'equipements medicaux et mobiliers au profit de lu' nite de soins peripheriques de game seva 3

Requérant :
Global services group togo
Procédure :
appel d'offres n° 01/com/pdc
Décision N°028-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe tonege sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 02/pr/prmp du 09 septembre 2016 de la presidence de la republique relatif a l'acquisition d'equipements du grand magasin et de bureau ala nouvelle presidence (lot n° 1) 2

Requérant :
Tonege sarl
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 02/pr/prmp
Décision N°023-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cegelec en contestation des resultats provisoires de la pre qualification n° 022/dep/prmp/dg/ceet/2016 du 23 aout 2016 de la compagnie energie electrique du togo relatif au projet d'acces a l'electricite des communautes rurales du togo 2

Requérant :
Cegelec
Décision N°022-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses autorisations de fabricants dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° 540/safer/f/fp du 14 juillet 2015 relatif ala fourniture et al'installation des equipements d'acquisition et de stockage des images de videosurveillance au profit de la societe autonome de financement de l'entretien routier (safer) 2

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 540/safer/f/fp
Décision N°021-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la consultation restreinte n° 001/2017/ckp-prmp du 28 fevrier 2017 relative aux travaux des berges et emprises du ruisseau de la commune de kpalime 2

Procédure :
consultation restreinte n° 001/2017/ckp-prmp
Décision N°020-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 02/pr/prmp du 09 septembre 2017 de la presidence de la republique relatif al'acquisition d'equipements du grand magasin et de bureau ala nouvelle presidence 2

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 02/pr/prmp
Décision N°019-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur des faits de manipulation des propositions financieres dans le cadre de la procedure de recrutement d'un cabinet en vue de la realisation des etudes architecturales et techniques d'ingenierie y compris la surveillance et le controle des travaux de construction du centre communautaire d'agoe-nyive lance par le ministere de l'administration territoriale, de la decentralisation et des collectivites locales 2

Décision N°018-2017/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours du groupement gpi/gps contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 1293/mit/prmp/sg/dgtp/dcrr du 07 octobre 2016 relatif aux travaux d'equipement d'appui a la securite routiere : acquisition de materiels et mobiliers pour le compte des centres de transfusion sanguine de sokode et de dapaong (lot n° 4) 1

Requérant :
Gpi/gps
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 1293/mit/prmp/sg/dgtp/dcrr
Décision N°017-2017/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d'offres national n°008/ppm/2016/mepsfp/sg/ucp/peri/parec du 19 octobre 2016 du ministere des enseignements primaire secondaire et de la formation professionnelle (lot n° 1) 1

Procédure :
appel d'offres national n°008/ppm/2016/mepsfp/sg/ucp/peri/parec
Variante