L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges sur le recours de l'etablissement ossara contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 008/2016/otr/cg/csg/dal/damp du 21 juin 2016 de l'office togolais des recettes relatif a l'acquisition de fournitures de bure
Statuant en formation litiges sur le recours de la compagnie des intrants agricoles du togo contestant certaines dispositions du dossier d'appel d'offres international n° 004/2016/fngpc/coop ca du 30 septembre 2016 relatif a l'achat des engrais au profit des producteurs de coton pour la campagne 2017-20
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe star sa contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/mcipspt/prmp/smocir/cat2/2015 du 15 juin 2016 du ministere du commerce, de l'industrie, de la promotion du secteur prive et du tourisme relatif a la fourniture de vehicules 4x4 wagon a la cellule d'execution du projet categorie 2 du cadre integre et renfor
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe dpa sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 004/mme/prmp/2016 du 21 septembre 2016 du ministere des mines et de l'energie relatif a la fourniture d'equipements en materiels d'analyses chimiques, geochimiques et physiques du laboratoire des min
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n°002/aoo/muhcv/cab/dganasap/16 du 21 avril 2016 du ministere de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie relatif a la fourniture de trois tracteurs agricoles au profit de l'agence nationale d'assainissement et de salubrite publique (anasa
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe sap company contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 23/ml/dst/dia/2016 du 18 juillet 2016 de la commune de lome relatif a la fourniture, pose et depose de materiels d'embellissement de la ville de lome lors des fetes de fin d'annee 20
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe royal auto-motor co.ltd contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 0001/mdbajej/fnfi/prmp du 23 fevrier 2016 du fonds national de la finance inclusive (fnfi) relatif a l'acquisition de cent soixante (160) motos tout-terrain au titre d'appui institutionnel pour la mise en œuvre des produits du fonds national de la finance inclusi
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe itc automobiles sarl contestant les resultats provisoires de la demande de cotation n° 03/2016/maspfa/cab du 27 juillet 2016 du ministere de l'action sociale, de la promotion de la femme et de l'alphabetisation relative a l'acquisition de materiel roulant (vehicule berline, essence, 4 cylindres, station wagon 5 place
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe beta contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 002/2016/mefpd/cab/sg/prmp/dadc du 07 avril 2016 du ministere de l'economie, des finances et de la planification du developpement relative a l'acquisition de fournitures pour la topographie et d'autres fournitures techniqu
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe oeildafric contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 007/2016/otr/cg/csg/dal/damp du 15 juin 2016 de l'office togolais des recettes (otr) relatif a la fourniture des etrenn
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement bicee-global evolution contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 001/dpi/prmp/dg/ceet/2016 du 25 janvier 2016 de la compagnie energie electrique du togo relatif à la construction d'une ligne moyenne tension 20 kv double terne a legbassi
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement std sarl/sodiacom contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 068/2016/tgt/dg/dml&prmp du 30 mars 2016 de togo telecom relatif aux travaux d'installation du reseau fibre optique atakpame-kara (fibrage des sites mobile
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe trans euro afrika sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 010-2016/mepsfp/cab/sg/daf/prmp du 24 juin 2016 du ministere des enseignements primaire, secondaire et de la formation professionnelle relatif a l'acquisition de materiels scientifiques pour six ceg (un par regio
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant Décision declarant infructueux l'appel d'offres n° 01/2016/metfp/sg/prmp/pmfp-psp/uscp du 30 juin 2016 du ministere charge de l'enseignement technique et de la formation professionnelle relatif a la fourniture de materiels,consommables et matieres d'oeuvres aux centres regionaux de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (maritime et kara) ainsi qu'au lycee d'enseignement technique et professionnel de soko
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant Décision declarant infructueux l'appel d'offres n° 02/2016/metfp/sg/prmp/pmfp-psp/uscp du 30 juin 2016 du ministere charge de l'enseignement technique et de la formation professionnelle relatif a l'acquisition des equipements au profit du centre de formation, aux metiers de l'industrie (cfmi) aux centres regionaux de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (maritime et kara) ainsi qu'au lycee d'enseignement technique et professionnel de soko
Statuant en formation litiges sur le recours de l'etablissement gbongli eklu contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/2016/merf/prmp du 16 juin 2016 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la construction de la direction regionale de l'environnement et des ressources forestieres de la ka
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 008/2016/otr/cg/csg/dal/damp du 21 juin 2016 de l'office togolais des recettes relatif a l'acquisition de fournitures de bureau au profit de l'office togolais des recettes (ot
Statuant en formation litiges sur le recours de monsieur lawson tevi atator contestant les criteres de selection de l'avis a manifestation d'interet n° 009/2016/pdc/st/mdbajej du 26 septembre 2016 du ministere du developpement a la base, de l'artisanat, de la jeunesse et de l'emploi des jeunes relatif a la mission d'audit environnemental et social des microprojets realises dans le cadre du pdc pl
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n° 004/mme/prmp/2016 du 21 septembre 2016 du ministere des mines et de l'energie relatif a la fourniture d'equipements en materiels d'analyses chimiques, geochimiques et physiques du laboratoire des min
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 001/mcipspt/prmp/smocir du 30 mars 2016 du ministere du commerce, de l'industrie, de la promotion du secteur prive et du tourisme relatif ala fourniture de deux (02) vehicules 4x4wagon
