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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décisions et Délibérations du CRD

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1 276 résultats
Décision N°047-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la' ppel d'offres n° 001/mdbajej/ptfm/2016 du 17 mars 2016 du ministere du developpement ala base, de l'artisanat, de la jeunesse et de l'emploi des jeunes relatif a la fourniture et l'installation de dix (10) nouvelles plateformes multifonctionnelles (ptfm) standards et la rehabilitation de quinze (15) anciennes platesformes multifonctionnelles du programme national de developpement de la plateforme multifonctionnelle (pn-ptfm) lots 21 a25

Décision N°046-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 011/2016/d chu so/cpa prmp du 14 avril 2016 du centre hospitalier universitaire (chu) sylvanus olympio relatif a la location du' ne centrale de production do' xygene ed type csa ycompris tous les services connexes

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 011/2016/d
Décision N°045-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe legeant contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 034/dst/ml/2015 du 29 avril 2015 de la commune de lome relatif a la concession des prestations de precollecte des dechets solides urbains dans les 2eme et 5eme arrondissements de lome (lot n° 7)

Requérant :
Legeant
Procédure :
appel d'offres n° 034/dst/ml/2015
Décision N°044-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de l'entreprise village d'energie solaire (veso) contestant les resultats provisoires de la demande de cotation n° 005/11/16/maeh/prmp/pdri-mo du 16 mars 2016 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relative a la fourniture et a l'installation de plaques solaires au siege de coopec-mo adjarkpanga

Requérant :
Village d'energie solaire (veso)
Procédure :
demande de cotation n° 005/11/16/maeh/prmp/pdri-mo
Décision N°043-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe egb & tp contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 001/mdbajej/anadeb du 2 mars 2016 de l'agence nationale d'appui au developpement ala base (anadeb) relatif aux travaux de construction de batiments scolaires

Requérant :
Egb & tp
Procédure :
appel d'offres n° 001/mdbajej/anadeb
Décision N°042-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n° 005/2016/mjrir/cab/daaf du 15 juin 2016 du ministere de la justice et des relations avec les institutions de la republique relatif a la construction d'une cloture au centre de formation des professions de justice (cfpj)

Procédure :
appel d'offres n° 005/2016/mjrir/cab/daaf
Décision N°041-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur les recours des societes gni sarl, royal auto-motor co. ltd et mgm-compagnie sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 0001/mdbajej/fnfi/prmp du 23 fevrier 2016 du fonds national de la finance inclusive (fnfi) relatif a l'acquisition de cent soixante (160) motos tout-terrain au titre d'appui institutionnel pour la mise en œuvre des produits du fonds national de la finance inclusive

Requérant :
S societes gni sarl
Procédure :
appel d'offres n° 0001/mdbajej/fnfi/prmp
Décision N°040-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement sichem-lge international contestant les resultats provisoires de l'avis amanifestation d'interet n° 005/2016/merf/ prmp/ug-pgict du 2 mars 2016 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif au recrutement du' n consultant pour la vulgarisation des especes forestieres resistantes aux changements climatiques

Requérant :
Sichem-lge international
Décision N°039-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur les recours des sieurs karamon arouna et egui kodjovi contestant les resultats provisoires de l'avis amanifestation d'interet n° 005/2016/merf/odef/prmp/ucn-redd+ du 25 mars 2016 de l'office de developpement et d'exploitation des forets (odef) relatif au recrutement d'un consultant en sauvegarde sociale

Requérant :
S sieurs karamon arouna et egui kodjovi
Décision N°038-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur les recours des sieurs karamon arouna et egui kodjovi contestant les resultats provisoires de l'avis amanifestation d'interet n° 004/2016/merf/odef/prmp/ucn-redd+ du 25 mars 2016 de l'office de developpement et d'exploitation des forets (odef) relatif au recrutement d'un consultant en sauvegarde environnementale

Requérant :
S sieurs karamon arouna et egui kodjovi
Décision N°037-2016/ARMP/CRD

Statuant ne formation litiges sur les recours des societes planète com et agb com contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 023/2016/cr/mjrir/cab/prmp du 26 avril 2016 du ministere de la justice et des relations avec les institutions de la republique relative a l'acquisition de materiels micro informatiques au profit du centre de formation des professions de justice

Requérant :
S societes planète com et agb com
Procédure :
consultation restreinte n° 023/2016/cr/mjrir/cab/prmp
Décision N°036-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis a manifestation d'interet n° 0013/2016/merf/odef/prmp/ucn-redd+ du 13 mai 2016 de l'office de developpement et d'exploitation des forets (odef) relatif au recrutement d'un consultant pour l'etude sur l'integration du secteur forestier dans les secteurs connexes au togo

Décision N°035-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 034/dst/ml/2015 du 29 avril 2015 de la commune de lome relatif ala concession des prestations de precollecte des dechets solides urbains dans les 2eme et 5eme arrondissements de lome (lot n° 7)

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 034/dst/ml/2015
Décision N°034-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension ed l'appel d'offres ouvert n° 0001/16/mdbajej/fnfi/prmp du 23 fevrier 2016 du fonds national de la finance inclusive (fnfi) relatif ala' cquisition de cent soixante (160) motos tout-terrain au titre d'appui institutionnel pour la mise en œuvre des produits du fonds national de la finance inclusive

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 0001/16/mdbajej/fnfi/prmp
Décision N°033-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe comelec electricite contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 002/mme/prmp/2016 du 17 fevrier 2016 du ministere des mines et de le' nergie relatif ala fourniture, ala construction et al'extension du reseau electrique mt/bt en milieu rural (lots n° 1 et n° 2)

Requérant :
Comelec electricite
Procédure :
appel d'offres n° 002/mme/prmp/2016
Décision N°032-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe comelec electricite contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 001/mme/prmp/2016 du 17 fevrier 2016 du ministere des mines et de l'energie relatif ala fourniture et a la pose de materiels electriques de reseaux mt/bt (lots n° 1, n° 2, n° 3et n° 4)

Requérant :
Comelec electricite
Procédure :
appel d'offres n° 001/mme/prmp/2016
Décision N°030-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation n° 005/11/16/maeh/prmp/pdri-po du 16 mars 2016 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relative ala fourniture et al'installation de plaques solaires au siege de coopec-mo adjarkpanga

Procédure :
demande de cotation n° 005/11/16/maeh/prmp/pdri-po
Décision N°031-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n° 001/mdbajej/anadeb du 22 mars 2016 de l'agence nationale d'appui au developpement a la base (anadeb) relatif aux travaux de construction de batiments scolaires

Procédure :
appel d'offres n° 001/mdbajej/anadeb
Décision N°029-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'avis a manifestation d'interet n° 005/2016/merf/prmp/ug-pgict du 22 mars 2016 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif au recrutement d'un consultant pour la vulgarisation des especes forestieres et agro forestieres resistantes aux changements climatiques

Décision N°028-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis a manifestation d'interet n° 004/2016/merf/odef/prmp/ucn- redd+ du 25 mars 2016 de l'office de developpement et d'exploitation des forets (odef) relatif au recrutement du' n specialiste en sauvegarde environnementale

Variante