Aller au contenu principal
Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décision du CRD N°037-2016/ARMP/CRD

Décision n°037-2016/ARMP/CRD du 28 juillet 2016

Statuant ne formation litiges sur les recours des societes planète com et agb com contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 023/2016/cr/mjrir/cab/prmp du 26 avril 2016 du ministere de la justice et des relations avec les institutions de la republique relative a l'acquisition de materiels micro informatiques au profit du centre de formation des professions de justice

Publié le Mis à jour le 1 min de lecture Comité de Règlement des Différends
Version PDF

Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.

Document PDF · 8 Mo Lecture en ligne
Document PDF · 3 Mo Lecture en ligne
Document PDF · 6 Mo Lecture en ligne
Variante