Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 008/2015/merf/prmp/sg/ug-pgict du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) de construction pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes de tornades/inondations

Requérant :

Cip-afrique

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 008/2015/merf/prmp/sg/ug-pgict

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe trans euro- afrika sarl contestant la procedure de consultation restreinte n° 013/2015/ms-hb/f/fp du 17 decembre 2015 de l'hopital de be relative al'achat de materiels et outillages hospitaliers

Requérant :

Trans euro- afrika sarl

Procédure :

consultation restreinte n° 013/2015/ms-hb/f/fp

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution reproches a l'entreprise ee-btp dans le cadre des appels do' ffres lances par le ministere de la' griculture, de l'elevage et de la pêche relatifs ala construction des magasins de stockage sur le projet padat et d'autres autorites contractantes

Statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des faits de confection et d'usage de fausses attestations de bonne fin d'execution delivrees par les societes ajvdc et scdr aux etablissements generation des leaders et la grace des privilegies dans le cadre des appels d'offres ouvert n°008/2015/merf/prmp/sg/ug-pgict du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) de construction pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes de tornades/inondations et n°008/2015/maep/cab/sg/prmp/pasa/spm du 10 avril 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a l'acquisition de materiels roulants

Requérant :

Saisine du président

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe china railway contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 011/2015/mer/prmp/da du 09 juin 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relatif aux travaux d'amenagement du 4eme lac et assainissement des quartiers peripheriques au profit du projet d'amenagement urbain du togo phase i (paut i) (lots n° 1, n° 2, et n° 3)

Requérant :

China railway

Procédure :

appel d'offres international n° 011/2015/mer/prmp/da

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 008/2015/merf/prmpisg/ug-pglct du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes des tornades/inondations

Procédure :

appel d'offres national no 008/2015/merf/prmpisg/ug-pglct

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international no 011/2015/mer/prmp/da du 09 juin 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relatif aux travaux d'amenagement du 4eme lac et assainissement des quartiers peripheriques au profit du projet d'amenagement urbain du togo phase il (paut il) (lots no 1, no 2, no 3 et no 4)

Procédure :

appel d'offres international no 011/2015/mer/prmp/da

Statuant en formation litiges sur les recours des societes hi-tech informatique sarl u, quality corporate sarl et ids technologie sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres no 001/15/mdbjej/2015 du 03 juin 2015 du fond national de la finance inclusive (fnfi) relatif a la fourniture et a l'installation de materiels informatiques et electriques (lots 1, 2, 3 et 4)

Requérant :

S societes hi-tech informatique sarl u

Procédure :

appel d'offres no 001/15/mdbjej/2015

Statuant en formation litiges sur la saisine de la compagnie energie electrique du togo (ceet) en contestation de l'avis defavorable de la direction nationale du controle des marches publics de donner son avis de non objection sur les resultats provisoires de l'appel d'offres international no 003/dpl/prmp/dg/ceet12015 du 08 juillet 2014 pour la fourniture et la pose de materiels de reseaux moyenne et basse tension

Procédure :

appel d'offres international no 003/dpl/prmp/dg/ceet12015

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe de commerce de travaux et transport (sctt) sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national no 003/2015/merf/prmp/ug-pglct du 02 juillet 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'acquisition et a l'installation de groupe electropompe submersible avec accessoires de raccordement

Requérant :

Societe de commerce de travaux et transport (sctt) sarl

Procédure :

appel d'offres national no 003/2015/merf/prmp/ug-pglct

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 001/15/mdbajej/fnfl du 03 juin 2015 du fonds national de la finance inclusive relatif a la fourniture et a l'installation de materiels informatiques, reseau et electrique (lots no 1, no 2, no 3 et no 4)

Procédure :

appel d'offres ouvert no 001/15/mdbajej/fnfl

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement c2m/2agc contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n03112015/dlaidstiml du 29 octobre 2015 relatif a la fourniture et a la pose de grilles a la place de l'independance

Requérant :

C2m/2agc

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe etamif contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 51/mudst/dla/2015 du 27 juillet 2015 de la commune de lome relatif a la fourniture, la pose et la depose de materiels d'embellissement de la ville de lome lors des fetes de fin d'annee 2015

Requérant :

Etamif

Procédure :

appel d'offres no 51/mudst/dla/2015

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 0011151mdbajej/fnfl du 03 juin 2015 du fonds national de la finance inclusive relatif a la fourniture et a l'installation de materiels informatiques, reseau et electrique (lots no 1 et no 3)

Procédure :

appel d'offres ouvert no 0011151mdbajej/fnfl

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise elites du batiment et des travaux publics (ebtp) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 449/maehicab/sg/onaf/prmp du 31 juillet 2015 de l'office national des abattoirs et frigorifiques (onaf) relatif aux travaux de construction de la cloture, de magasin, de bureau et guerite de securite de l'aire d'abattage de gbossime

Requérant :

Elites du batiment et des travaux publics (ebtp)

Procédure :

appel d'offres no 449/maehicab/sg/onaf/prmp

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement cip-afrique/africa pvc industries ltd contestant les resultats provisoires de l'appel a concurrence internationale daci no olb/padat/cod/2015 du 03 avril 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relatif a la fourniture et livraison de 700 baches pour les beneficiares des egreneuses

Requérant :

Cip-afrique/africa pvc industries ltd

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 51/ml/dst/dla/2015 du 27 juillet 2015 de la commune de lome relatif a la fourniture, a la pose et a la depose de materiels d'embellissement de la ville de lome lors des fetes de fin d'annee 2015

Procédure :

appel d'offres no 51/ml/dst/dla/2015

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise kafa btp contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n0007/20151merfiug-pglct du 08 juillet 2015 relatif aux travaux de construction de parcs meteorologiques de sept (07) stations climatologiques et de parcs meteorologiques de six (06) stations synoptiques

Requérant :

Kafa btp

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise saint christophe contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte du 06 juin 2015 de la prefecture du bas-mono relative a la construction d'un hangar de marche a kpessou

Requérant :

Saint christophe

(crd) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites constatees dans le cadre de l'avis a manifestation d'interét no 044/2015/maep/cab/sg/prmp du 09 juin 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la pêche relatif au recrutement d'un cabinet en vue de la realisation de l'etude detaillee sur les amenagements hydro-agricoles et l'implantation d'une unite de production du sucre dans la vallee de l'oti

Requérant :

Saisine du président