L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de faux et d'usage d'un faux proces-verbal de reception provisoire dans le cadre de l'appel d'offres n000212015/merfisgiug-pglct du 20 fevrier 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la construction des postes de secours d'urgence au profit du corps des sapeurs-pompiers a lome, atakpame, sokode et dapaong
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution commis par l'entreprise esakao dans le cadre des appels d'offres resaolab + togo aao-oi de la fondation merieux relatif a la construction du futur batiment de la division des laboratoires, du centre de formation continue, de l'unite d'evaluation externe de la qualite et de la direction de la pharmacie, du medicament et des laboratoires et no 002/2015/ms/cab/sgiprmp/pagrhsm du ministere de la sante relatif aux travaux de rehabilitation des pharmacies regionales d'approvisionnement et des ecoles de formation paramedicale
Statuant en formation litiges sur les recours des societes cfao motors et sinocar sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international no 001 -ppm 2015/ms/sg/prmp/pasmln du 14 janvier 2015 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit du projet d'appui aux services de sante maternelle et infantile et de nutrition (pasmin)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 008/2015/merfiprmpisg/ug-pglct du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes des tornades/inondations
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise bestt contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no ooi/ms/cab/pagrhsm du 03 fevrier 2015 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif aux travaux de rehabilitation des pharmacies regionales d'approvisionement (pra) cameg-togo de tsevie, sokode, dapaong et kpalime et des ecoles nationales de formation paramedicale de kara, lome et sokode (lots no 1, no 2, no 3, & no 4)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe ceroge solutions inc. contestant les resultats provisoires de la demande de propositions no 020/dp11prmpidg/ceet12014 du 13 août 2014 de la compagnie energie electrique du togo relative a la selection d'un consultant pour le suivi et le contrôle des travaux dans le cadre du projet de renforcement et d'extension de reseaux electriques mt/bt dans les zones periurbaines et les villes de l'interieur
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de demande de propositions issue de l'avis a manifestation d'interet no 23/ml/dstidla/2014 du 1er decembre 2014 de la commune de lome relatif a la selection d'un cabinet d'architecture pour l'assistance technique a la maitrise d'ouvrage en vue de la conception de l'immeuble siege de la mairie du premier arrondissement
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe fredo vanos contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national no 007/20141maep/cab/sg/prmpipasaispm du 25 juin 2014 relatif a l'acquisition de 6 500 abreuvoirs siphoïdes adultes et 6 500 abreuvoirs siphoïdes jeunes pour 3250 poulaillers traditionnels ameliores (pta)
Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet desco contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte no 121/cclt/dlp/pr/lc du 07 avril 2015 de la chambre de commerce et d'industrie du togo relative a la selection d'un cabinet pour l'estimation des travaux d'amenagement de la voie reliant la sortie de la gare routiere d'akodessewa a la rue des entrepôts
Statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm du 04 janvier 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif aux divers travaux de rehabilitation de batiments des vingt cinq (25) directions prefectorales de l'agriculture, de l'elevage et de la peche et de l'appel d'offres national no 1525/mtpt/cab/sg/prmp/dgt/dam du 07 octobre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif aux travaux de construction du nouveau siege de la direction des affaires maritimes
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution commis par l'entreprise eaux souterraines dans le cadre de l'appel d'offres ouvert no 35/ml/dst/13 du 04 novembre 2013 de la commune de lome relatif aux travaux de rehabilitation de l'immeuble du 1er arrondissement de la ville de lome
(crd) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel a concurrence internationale no 04b/padat-flda/cod/2014 du 06 fevrier 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture et livraison de 240 despateuses - egreneuses-vanneuses de maïs, 35 decortiqueuses- polisseuses de riz, 50 batteuses-vanneuses de riz, 200 baches agricoles et 100 rapeuses mecaniques et 100 presses manuelles a manioc
Statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot no 2 de l'appel d'offres international no 001 -ppm 2015/msisgiprmpipasmln du 14 janvier 2015 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit du projet d'appui aux services de sante maternelle et infantile et de nutrition (pasmin)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot no 1 de l'appel d'offres international no 001 -ppm 2015/ms/sg/prmp/pasmln du 14 janvier 2015 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit du projet d'appui aux services de sante maternelle et infantile et de nutrition (pasmin)
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etrabat en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres national no 002/2015/merf/sg/ug-pglct du 20 fevrier 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la construction des postes de secours d'urgence au profit du corps des sapeurs-pompiers a lome, atakpame, sokode et dapaong (lots no 2, no 3 et no 4)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe is afric contestant les resultats pr ovisoires de l'appel d'offres national no 004/2014/merf/sg/ug-pglct du 04 decembre 2014 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'acquisition de motopompes et accessoires, des extincteurs, lances a eau et lances a mousse pour le corps des sapeurs-pompiers
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise groupement africain de construction contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 0014/2014/tgcidgiprmp du 23 decembre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la construction des agences de togo cellulaire a notse et a tsevie (lots no 1 et no 2)
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise nasr contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm du 14 janvier 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif aux divers travaux de rehabilitation de batiments des 25 directions prefectorales de l'agriculture, de l'elevage et de la peche (lots no 3 et no 5)
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etrabat en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres no 02/mpen/cab/prmp/e-gouvernement du 29 decembre 2014 du ministere des postes et de l'economie numerique relatif aux travaux de rehabilitation des anciens bureaux de togo telecom pour le compte de l'unite de coordination du projet e-gouvernement
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etrabat en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres national no 1525/mtpt/cablsg/prmp/dgt/dam du 07 octobre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif aux travaux de construction du nouveau siege de la direction des affaires maritimes
