L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 449/maeh/cab/sg/onaf du 31 juillet 2015 de l'office national des abattoirs et frigorifiques (onaf) relatif aux travaux de construction de la cloture, du magasin, du bureau et de la guerite de securite
Statuant en formation litiges sur le recours de l'imprimerie grapho print (igf') contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte cr no 014/dcom/prmp/dg/ceet/2015 du 25 juin 2015 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relative a la fourniture des calendriers ceet 2016 (lots noi, no 2 et no 3)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe comatrans contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 0011snpt/dgiprmpica/2014 du 10 octobre 2014 de la societe nouvelle des phosphates du togo (snpt) relatif aux operations de transit (lot no 2)
Statuant en formation litiges sur le recours du bureau agecet-btp sarl contestant les resultats provisoires de la demande de propositions no ooi/muh/dgieu/diu du 12 juin 2015 du ministere de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie relative aux etudes technico-economiques d'impact environnemental et social avec elaboration du dossier d'appel d'offres pour les travaux d'amenagement, d'assainissement et de bitumage de 14,34 km de voies a lome
Statuant en formation litiges sur les recours de la societe tryba energy invest et du groupement delmicro & brickcom w2s & edf enr contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 001/arseiprmp/2015 du 10 mars 2015 de l'autorite de reglementation du secteur de l'electricite (arse) relatif au projet pilote de construction de centrales electriques a base de la biomasse, des dechets municipaux et du solaire photovoltaique (lot no 3)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel a concurrence international ouvert no olb/padat/cod/2015 du 03 avril 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relatif a la fourniture et livraison de 700 baches pour les beneficiaires des egreneuses
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres restreint du 06 juin 2015 de la prefecture du bas-mono relatif a la construction d'un hangar de marche a kpessou
Statuant en formation litiges sur le recours de l'ordre national des architectes du togo (onat) contestant l'avis a manifestation d'interet no 002/mme/cab/15 du ministere des mines et de l'energie relatif aux etudes architecturales et techniques d'un bâtiment de bureaux.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte cr no 014/dcom/prmp/dg/ceet/2015 du 25 juin 2015 de la compagnie energie electrique du togo relative a la fourniture de calendriers ceet 2016 (lot no 1, lot no 2 et lot no 3)
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ossara contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international no 007/2014/nsct/dg/prmp du 10 novembre 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graines de coton dans les usines d'egrenage (fils d'acier, toiles pp, sacs pp et ficelles)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe œildafric sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 023/ml/dst12014 du 06 novembre 2014 de la commune de lome relatif a la confection, fourniture et pose de plaques de rue pour la ville de lome
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 001/snptidgiprmp/ca12014 du 18 decembre 2014 de la societe nouvelle des phosphates du togo (snpt) relatif aux operations de transit
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions no ooi/muh-cab/prmp/dgieu/diu du 16 mars 2015 du ministere de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie relative au projet d'etudes technico-economique, d'impact environnemental et social avec elaboration du dossier d'appel d'offres pour les travaux d'amenagement, d'assainissement et de bitumage de 14,34 km de voies a lome
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 001/arse/prmp/2015 du 10 mars 2015 de l'autorite de reglementation du secteur de l'electricite(arse) relatif au projet pilote de construction de centrales electriques a base de la biomasse, des dechets municipaux et du solaire photovoltaique (lot no 3)
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement desco-scat-almega btp contestant la procedure de demande de propositions du 22 juin 2015 de la commune de lome relative a la selection d'un cabinet d'architecture pour l'assistance technique a la maitrise d'ouvrage en vue de la conception de l'immeuble siege de la mairie du premier arrondissement
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 008/2015/merf/prmp/sg/ug-pglct du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) de construction pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes de tornades/inondations
Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet d'etudes desco agence constestant la procedure de consultation restreiente no 004/mme/prmp/2015 du 20 aout 2015 du ministere des mines et de l'energie relative a la selection d'un cabinet pour la realisation d'etudes geotechniques et elaboration des plans de construction du batiment du ministere des mines et de l'energie
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise des travaux et de negoces (etrane-togo) sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres n0005/mjrlr/cab/daaf/2015 du 04 mai 2015 du ministere de la justice et des relations avec les institutions de la republique relatif aux travaux de rehabilitation du batiment et de l'amenagement de l'enceinte du secretariat d'etat charge des relations avec les institutions de la republique
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 007/2014/nsctidg/prmp du 10 novembre 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graines de coton dans les usines d'egrenage (fils d'acier, toiles pp, sacs pp et ficelles)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 023/ml/dst/2014 du 06 novembre 2014 de la commune de lome relatif a la confection, fourniture et pose de plaques de rues pour la ville de lome
