Décision du CRD
N°067-2015/ARMP/CRD
Décision n°067-2015/ARMP/CRD du 2 septembre 2015
Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet d'etudes desco agence constestant la procedure de consultation restreiente no 004/mme/prmp/2015 du 20 aout 2015 du ministere des mines et de l'energie relative a la selection d'un cabinet pour la realisation d'etudes geotechniques et elaboration des plans de construction du batiment du ministere des mines et de l'energie
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Comité de Règlement des Différends
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