Décision du CRD
N°069-2015/ARMP/CRD
Décision n°069-2015/ARMP/CRD du 9 septembre 2015
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement desco-scat-almega btp contestant la procedure de demande de propositions du 22 juin 2015 de la commune de lome relative a la selection d'un cabinet d'architecture pour l'assistance technique a la maitrise d'ouvrage en vue de la conception de l'immeuble siege de la mairie du premier arrondissement
Publié le
Mis à jour le
1 min de lecture
Comité de Règlement des Différends
Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.