Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions no 020/dpl/prmp/dg/ceet12014 du 13 aout 2014 de la compagnie energie electrique du togo relative a la selection d'un consultant pour le suivi et le contrôle des travaux dans le cadre du projet de renforcement et d'extension de reseaux electriques mt/bt dans les zones periurbaines et les villes de l'interieur.

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no ooi/ms/cab/pagrhsm du 03 fevrier 2015 du ministere de la sante relatif aux travaux de rehabilitation des pharmacies regionales d'approvisionement (pra) cameg-togo de tsevie, sokode, dapaong et kpalime et des ecoles nationales de formation paramedicale de kara, lome et sokode (lots no 1, no 2, no 3, & no 4)

Procédure :

appel d'offres ouvert no ooi/ms/cab/pagrhsm

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe tele mobil international en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres national ouvert no 02/art&p/prmp/2014 du 02 juillet 2014 de l'autorite de reglementation des secteurs de postes et de telecommunications relatif a la fourniture de vehicules utilitaires de type 4x4 DécisionnN°42-2015/aRM DU COMite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no ooi/ms/cab/pagrhsm du 03 fevrier 2015 du ministere de la sante relatif aux travaux de rehabilitation des pharmacies regionales d'approvisionement (pra) cameg-togo de tsevie, sokode, dapaong et kpalime et des ecoles nationales de formation paramedicale de kara, lome et sokode (lots no 1, no 2, no 3, & no 4)

Requérant :

Tele mobil international

Procédure :

appel d'offres national ouvert no 02/art&p/prmp/2014

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 002/2015/merf/sgiug-pglct du 20 fevrier 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la construction des postes de secours d'urgence au profit du corps des sapeurs-pompiers a lome, atakpame, sokode et dapaong (lots no 2, no 3 et no 4)

Procédure :

appel d'offres national no 002/2015/merf/sgiug-pglct

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe delta services contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 003/tgc/dgiprmp du 02 octobre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la fourniture des serveurs, switch, firewall, routeurs et convertisseurs telecoms (lots no 1 et no 2)

Requérant :

Delta services

Procédure :

appel d'offres no 003/tgc/dgiprmp

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 004/20141merf/sg/ug-pglct du 04 decembre 2014 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'acquisition de motopompes et accessoires, des extincteurs, lances a eau et lances a mousse pour le corps des sapeurs-pompiers

Procédure :

appel d'offres national no 004/20141merf/sg/ug-pglct

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 0014/2014/tgc/dg/prmp du 23 decembre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la construction des agences de togo cellulaire a notse et a tsevie (lots no 1 et no 2)

Procédure :

appel d'offres no 0014/2014/tgc/dg/prmp

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ticom btp en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 0281ml/dst/2014 du 29 decembre 2014 de la commune de lome relatif aux travaux d'entretien des batiments de l'etat civil central, de l'hotel de ville et de la direction des ressources humaines de la mairie de lome (lots no 1 et no 2)

Requérant :

Ticom btp

Procédure :

appel d'offres ouvert no 0281ml/dst/2014

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe oeildafric sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 023/mlidst12014 du 06 novembre 2014 de la commune de lome relatif a la confection, fourniture et pose de plaques de rues pour la ville de lome

Requérant :

Oeildafric sarl

Procédure :

appel d'offres ouvert no 023/mlidst12014

Statuant en formation litiges sur le recours de l'etablissement jvhu contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 1378/mtpt/cab/sg/dgtpidcrr & daf du 17 septembre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif a l'acquisition de materiels informatiques pour la douane

Requérant :

Jvhu

Procédure :

appel d'offres no 1378/mtpt/cab/sg/dgtpidcrr

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm du 14 janvier 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif aux divers travaux de rehabilitation de batiments des 25 directions prefectorales de l'agriculture de l'elevage et de la peche (lots no 3 et no 5)

Procédure :

appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe delta services contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no ooi/tgc/dg/prmp du 31 octobre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la fourniture des ordinateurs, imprimantes, scanners, videoprojecteurs et onduleurs (lots no 2 et no 3)

Requérant :

Delta services

Procédure :

appel d'offres no ooi/tgc/dg/prmp

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no oùmpen/cab/prmp/e-gouvernement du 29 decembre 2014 du ministere des postes et de l'economie numerique relatif aux travaux de rheabilitation des anciens bureaux de togo telecom pour le compte de l'unite de coordination du projet e-gouvernement

Procédure :

appel d'offres no oùmpen/cab/prmp/e-gouvernement

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe ads burkina contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international no 003/2014/nsctidgiprmp du 28 juillet 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'appareils de traitement phytosanitaire du cotonnier et de pieces detachees pour les appareils de traitement existants, campagne 2015-2016 (lots no 1 et no 3)

Requérant :

Ads burkina

Procédure :

appel d'offres international no 003/2014/nsctidgiprmp

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 1525/mtpt/cab/fg/prmp/tgtp/dam du 07 octobre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif aux travaux de construction du nouveau siege de la direction des affaires maritimes

Procédure :

appel d'offres national no 1525/mtpt/cab/fg/prmp/tgtp/dam

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe american eagle guard security en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres no aao 004/snpt/dg/prmp/dfac-drh/2014 du 13 octobre 2014 de la nouvelle societe des phosphates du togo relatif aux travaux de gardiennage de l'ensemble des installations de production et des cites residentielles de la societe nouvelle des phosphates du togo (snpt)

Requérant :

American eagle guard security

Procédure :

appel d'offres no aao

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 028/ml/dst12014 du 29 decembre 2014 de la commune de lome relatif aux travaux d'entretien des batiments de l'etat civil central, de l'hôtel de ville et de la direction des ressources humaines de la mairie de lome (lots no 1 et no 2)

Procédure :

appel d'offres ouvert no 028/ml/dst12014

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 023/ml/dst/2014 du 06 novembre 2014 de la commune de lome relatif a la confection, fourniture et pose de plaques de rues pour la ville de lome

Procédure :

appel d'offres ouvert no 023/ml/dst/2014

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe nouvelle usine de production de materiel agricole et hydraulique villageoise (nouvelle upromah) contestant l'appel d'offres no 015/14/mer/prmp/dmo/daep du 16 novembre 2014 du ministere de l'equipement rural relatif a la construction de superstructures, fourniture et installation de 500 pompes manuelles y compris activites annexes dans les regions maritime et des plateaux au togo-bid ill

Requérant :

Nouvelle usine de production de materiel agricole et hydraulique villageoise (nouvelle upromah)

Procédure :

appel d'offres no 015/14/mer/prmp/dmo/daep

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 13781mtpticabisg/dgtp/dcrr & daf du 17 septembre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif a l'acquisition de materiels informatiques pour la douane

Procédure :

appel d'offres no 13781mtpticabisg/dgtp/dcrr