Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n° 011-2014/maep/cab/daf/pasa/spm du 08 juillet 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a l'acquisition de materiaux de construction pour 2 500 poulaillers traditionnels ameliores (pta) et 2000 bergeries traditionnelles ameliorees (bta), (lots n°2, n°3, n°4 et n°5).

Requérant :

Cip-afrique

Procédure :

appel d'offres national n° 011-2014/maep/cab/daf/pasa/spm

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cfao motors contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 04/2014/maspfa du 07 octobre 2014 du ministere de l'action sociale, de la promotion de la femme et de l'alphabetisation relative a la fourniture de materiel de transport : deux (02) vehicules pick-up 4 x 4 double cabine et un (01) vehicule type berline

Requérant :

Cfao motors

Procédure :

consultation restreinte n° 04/2014/maspfa

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 007/epam/2014 du 30 juillet 2014 de l'etablissement public autonome pour l'exploitation des marches de lome (epam) relatif aux travaux de construction de hangars, boutiques et magasins dans divers marches de la commune de lome

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 007/epam/2014

Statuant en formation litiges sur le recours de la compagnie des intrants agricoles du togo (ciat-togo) sarl-u contestant les resultats provisoires de l'appel d'offfres international n° 004/2014/fngpc coop-ca du 23 juillet 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'engrais pour la fumure des cotonniers campagne 2015-2016 (lot n° 1)

Requérant :

La compagnie des intrants agricoles du togo (ciat-togo) sarl-u

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet audit & consulting center (a2c) contestant les resultats provisoires de la demande de propositions n° 202/mtpt/prmp/dgtp/dcic du 12 fevrier 2014 du ministere des travaux publics et des transports relative aux prestations d'audit comptable et financier du projet de rehabilitation et de modernisation de la route aflao-sanvee condji : tronçon rond point port - avepozo 80-

Requérant :

Audit & consulting center (a2c)

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n° 005-2014/maep/cab/daf/pasa/spm du 09 avril 2014 du ministere de l'agriculture, de le' levage et de la peche relatif a la fourniture de portes et mangeoires pour 1300 poullaillers traditionnels ameliores (pta) et 500 bergeries traditionnelles ameliorees (bta), lots n° 2, n° 3, n° 4et n° 5 79-

Requérant :

Cip-afrique

Procédure :

appel d'offres national n° 005-2014/maep/cab/daf/pasa/spm

Statuant en formation litiges sur les recours des cabinets audit & consulting center et konny afrique togo en contestation des resultats provisoires de l'avis a manifestation d'interet n° 151/2014/mef/sp-prpf du 13 mai 2014 du ministere de l'economie et des finances relatif au recrutement des commissaires aux comptes titulaires des entreprises et etablissements publics, des fonds de l'etat et organismes autonomes beneficiant des subventions de l'etat au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 77-

Requérant :

S cabinets audit & consulting center et konny afrique togo

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 004/2014/fngpc coop-ca du 23 juillet 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'engrais pour la fumure des cotonniers, campagne 2015-2016 (lot n° 1) 78-

Procédure :

appel d'offres international n° 004/2014/fngpc

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement urba consulting/biagu en contestation des resultats provisoires de la demande de propositions n° 01/muh/dgudmphpi du 17 juin 2014 relative au recrutement de cinq (05) consultants pour « etat des lieux, elaboration de schemas directeurs d'amenagement et d'urbanisme et d'implantation de plans de details de localites : pya-tchitchao, keve-assahoun, amlame-agadji, kougnohou-zogbegan et tandjouare-bombouaka » 75-

Requérant :

Urba consulting/biagu

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe trans euro-afrika (stea) sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 010/2014/mer-prmp/pbvm du 13 aout 2014 du ministere de l'equipement rural relatif ala fourniture d'une calibreuse ariz et de materiel de conditionnement (sacherie pour emballage du riz grain, couseuses, balance bascule) 76-

Requérant :

Trans euro-afrika (stea) sarl

Procédure :

appel d'offres n° 010/2014/mer-prmp/pbvm

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 4/2014/maspfa du 07 octobre 2014 du ministere de la' ction sociale, de la promotion de la femme et de l'alphabetisation relative a la fourniture de materiel de transport : deux (02) vehicules pick-up4x4double cabine et un (01) vehicule type berline 73-

Procédure :

consultation restreinte n° 4/2014/maspfa

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe babel ha sarl u contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 03/2014/a0/chu-c/f/ba du 1° juillet 2014 du centre hospitalier universitaire campus (chu-c) relatif a la fourniture de consommables et materiels des services de radiologie et du scanner (lot n° 2) 74-

Requérant :

Babel ha sarl u

Procédure :

appel d'offres n° 03/2014/a0/chu-c/f/ba

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel amanifestation d'interet n° 0151/2014/mef/sp-prpf du 13 mai 2014 du ministere de l'economie et des finances relatif selection de cabinets pour le commissarait aux comptes dans les entreprises et etablissements publics, les fonds de l'etat et les organismes autonomes beneficiant des subventions de l'etat 69-

Statuant en formation litiges sur le recours de l'ordre national des experts comptables et des comptables agrees du togo (onecca-togo) contestant les resultats de la' ppel amanifestation d'interet n° 0151/2014/mef/sp-prpf du 13 mai 2014 du ministere de l'economie et des finances relatif a la selection de cabinets pour le commissarait aux comptes dans les entreprises et etablissements publics, les fonds de le' tat et les organismes autonomes beneficiant des subventions de l'etat 70-

Requérant :

Ordre national des experts comptables et des comptables agrees du togo (onecca-togo)

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe sinocar sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 29/tf/2014/crt/dg du 19 juin 2014 de la caisse de retraites du togo (crt) relatif al'acquisition de materiels roulants 67-

Requérant :

Sinocar sarl

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 29/tf/2014/crt/dg

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n° 010/2014/mer-prmp/pbvm du 13 aout 2014 du minstere de l'equipement rural relatif a la fourniture du' ne calibreuse a riz et de materiel de conditionnement (sacherie pour emballage du riz grain, couseuses, balance bascule) 68-

Procédure :

appel d'offres n° 010/2014/mer-prmp/pbvm

Statuant en formation litiges sur el recours de l'entreprise comelec electricite en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert a00 n° 019/dper/prmp/dg/ceet/2013 du 23 octobre 2013 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif al'acquisition d'un groupe electrogene mobile de 1250 kva de marque cummins kta50-g3 et accessoires 65-

Requérant :

Comelec electricite

Procédure :

appel d'offres ouvert a00 n° 019/dper/prmp/dg/ceet/2013

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe monfith sarlu contestant la

Requérant :

Monfith sarlu

(crd) statuant en formation litiges sur le recours de la societe royal auto-moto co. ltd en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert a0o n° 004/2014/merf/prmp du 16 juillet 2014 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif ala livraison de cinquante (50) motos tout terrain, neuves 60-

Requérant :

Royal auto-moto co. ltd

Procédure :

appel d'offres ouvert a0o n° 004/2014/merf/prmp

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 019/dper/prmp/dg/ceet/2013 du 23 octobre 2013 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'acquisition d'un groupe electrogene mobile de 1250 kva de marque cummins kta50-g3 et accessoires 62-

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 019/dper/prmp/dg/ceet/2013