L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe solutech informatique en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres n° 001/arse/prmp/2014 du 14 avril 2014 de l'autorite de reglementation du secteur de l'electricite (arse) pour la fourniture de materiels informatiques (lot n° 1)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe sapresic-togo sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 003-2013-veh-mot/mdbajej/cab/pradeb du 02 janvier 2014 de l'agence nationale d'appui au developpement a la base (anadeb) relatif a la fourniture et prestations de services connexes de vehicules et motos (lot n° 1)
Statuant en formation litiges prononant la suspension de l'appel d'offres international aoi n° 001/mme/prmp/2014 du 17 mars 2014 du ministere des mines et de l'energie relatif a la fourniture et pose de materiels electriques de reseaux mt et bt : electrification rurale (lots n° 1 et n° 3)
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise comelec electricite en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aoo n° 019/dper/prmp/dg/ceet/2013 du 23 octobre 2013 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'acquisition d'un groupe electrogene mobile de 1250 kva de marque cummins kta50-g3 et accessoires
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise comelec electricite en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aoo n° 018/dper/prmp/dg/ceet/2013 du 21 octobre 2013 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'acquisition d'un groupe electrogene 1250 kva de marque cummins kta50-g3 et accessoires
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 019/dper/prmp/dg/ceet/2013 du 23 octobre 2013 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'acquisition d'un groupe electrogene mobile de 1250 kva de marque cummins kta50-g3 et accessoires
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 018/dper/prmp/dg/ceet/2013 du 21 octobre 2013 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'acquisition d'un groupe electrogene de 1250 kva de marque cummins kta50-g3 et accessoires
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cfao motors sa en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/mdac/prmp/ds-fat/b1/2014 du 06 fevrier 2014 du ministere de la defense et des anciens combattants relatif a l'acquisition de trois (03) vehicules 4 x 4 station wagon
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert (aoo) n° 35/ml/dst/13 du 25 octobre 2013 de la commune de lome relatif a la rehabilitation de l'immeuble du 1er arrondissement de la ville de lome
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement samaat-btp/aprobas-b contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relative a la construction de douze (12) blocs a quatre cabines de latrines ecosan dans les etablissements scolaires dans la commune de notse
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement samaat-btp/aprobas-b contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° mt002/trv-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relatif a la construction de treize (13) blocs a quatre cabines de latrines ecosan dans les quartiers de la commune urbaine de notse
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement samaat-btp/aprobas-b contestant les resultats provisoires de la consultation restreiente n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relative a la construction de vingt cinq (25) massifs de bornes fontaines publiques dans la commune de notse
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relatif a la construction de douze (12) blocs a quatre cabines de latrine ecosan dans les etablissements scolaires de la commune de notse
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relatif a la construction de douze (12) blocs a quatre cabines de latrine ecosan dans les etablissements scolaires de la commune de notse
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relatif a la construction de douze (12) blocs a quatre cabines de latrine ecosan dans les etablissements scolaires de la commune de notse
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° mt002/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relatif a la construction de treize (13) blocs a quatre cabines de latrine ecosan dans les quartiers de la commune de notse
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la consultation restreinte n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relative a la construction de vingt-cinq (25) massifs de bornes fontaines publiques dans la commune urbaine de notse
Statuant en formation litiges sur le recours des consultants adjita akrawanti shamsidine et sognigbe blewoussan contestant les resultats provisoires de l'appel a manifestation d'interet n° 001/2012/maep/sg/ppaao/prmp/spm du 16 juillet 2012 du ministere de l'agriculture de l'elevage et de la peche relatif a la selection de deux consultants individuels en vue de la realisation de l'etude pour la conception du mecanisme d'application des textes sur les pesticides agricoles au togo
Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet kg afric & associate contestant les resultats provisoires de la demande de propositions n° 2926/2013/ ms/cab/dgs/cgs-gavi du 19 novembre 2013 du ministere de la sante relative a la selection d'un cabinet pour l'audit des comptes clos au 31 decembre 2012 de la cellule de gestion du soutien rss-gavi
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe stiea-sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 009/2013/fngpc du 29 novembre 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'insecticides pour la protection phytosanitaire des cotonniers et d'herbicides pour la campagne 2014-2015 (lots n° 2 et n° 3)
