L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges prononant la suspension de l'appel d'offres international n° 007/2013/nsct/dg/prmp du 30 juillet 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graine de coton dans les usines d'egrenage (lot n° 1)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe daki's sarl contestant les resultats provisoires de l' appel d'offres n° 006/peri/agetur-togo/2012 du 20 aout 2012 relatif aux travaux de construction de trois (3) ecoles normales d'instituteurs du projet education et renforcement institutionnel (peri) lance par l'agence d'execution des travaux urbains a haute intensite de main d'œuvre (agetur-togo) (lot n° 2)
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise enatra contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national aon n° 013/mdmaepir/cab/dpr du 30 avril 2012 relatif aux travaux urgents d'entretien courant et d'elimination des points critiques dans les cinq regions du togo (lot n° 9)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe itc automobiles sarl contestant les resultats de l'appel d'offres international aoi n° 001/2012/maep/sg/ppaao/spm du 16 juillet 2012 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit de l'icat, de l'itra et du ppaao togo (lots n° 2 & 3)
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres international aoi n° 001/2012/maep/sg/ppaao/spm du 16 juillet 2012 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit de l'icat, de l'itra et du ppaao togo (lots n° 2 & 3)
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres national aaon n° 004/peri/agetur-togo/2012 du 12 juin 2012 relatif aux travaux de construction de trente neuf (39) salles de classes du projet education et renforcement institutionnel (peri) lance par l'agence d'execution des travaux urbains a haute intensite de main d'œuvre (agetur-togo)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe money express sa contestant les resultats de l'appel d'offres n° 014/tgc/dg/prmp du 02 aout 2012 de togo cellulaire relatif a l'acquisition d'une solution mobile money
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe stea contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 041/2012/maep/cab/sg/ds/prmp du 05 juillet 2012 relatif a la fourniture de mobiliers de bureau et de materiel techniques (lot n° 2) lance par le ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche (maep)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe sinocar contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aao n° 001/an/sg/dq/2012 du 13 aout 2012 relatif a la fourniture de materiels roulants et services connexes a l'assemblee nationale : acquisition de deux vehicules utilitaires
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise comelec electricite contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 219-2012/mef/cab/sg/dac du 30 juillet 2012 relatif a la fourniture et l'installation de deux (02) transformateurs mt/bt au casef lance par le ministere de l'economie et des finances
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres national aon n° 013/mdmaepir/cab/dpr du 30 avril 2012 relatif aux travaux urgents d'entretien courant et d'elimination des points critiques dans les cinq regions du togo (lot n° 9)
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres national aaon n° 006/peri/agetur-togo/2012 relatif aux travaux de construction de trois (3) ecoles normales d'instituteurs du projet education et renforcement institutionnel (peri) lance par l'agence d'execution des travaux urbains a haute intensite de main d'œuvre (agetur-togo) (lot n° 2)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert aao n° 001/an/sg/dq/2012 du 13 aout 2012 relatif a la fourniture de materiels roulants et services connexes a l'assemblee nationale : acquisition de deux vehicules utilitaires
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise trato demandant la reparation des torts subis dans le cadre de l'execution de l'appel d'offres n° 004/mt/cab /sg/dac du 19 avril 2010 relatif a l'amenagement des locaux du cabinet du ministere du tourisme
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise comelec electricite contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aao n°003/2012/cc/sg/cpmp du 07 juin 2012 relatif aux travaux de construction de l'immeuble siege de la cour des comptes a lome (lot n° 7)
Statuant en formation litiges sur les recours de la societe trans euro-afrika et de la societe sapresic togo sarl contestant les resultats de l'attribution provisoire de de l'appel d'offres n° aao/003-2012 du 14 aout 2012 du conseil national des chargeurs togolais (cnct) relatif a l'acquisition de materiels roulants (lot n° 1)
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 041/2012/maep/cab/sg/s/prmp du 05 juillet 2012 relatif a la fourniture de mobiliers de bureau et de materiel techniques (lot n° 2) lance par le ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche (maep)
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° 219/2012/mef/cab/sg/dac relatif a la fourniture et l'installation de deux (2) transformateurs mt/bt au casef lance par le ministere de l'economie et des finances
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe togolaise de nouvelles technologies (stnt) contre l'attribution provisoire de l'appel d'offres ouvert n° 04/pr/cab-lot n° 2 du 04 juin 2012 relatif a la fourniture de materiels informatiques et accessoires a la presidence de la republique
Statuant en formation litiges sur le recours du ministere des enseignements primaire, secondaire et de l'alphabetisation contestant l'avis defavorable de la direction nationale du controle des marches publics dans le cadre de l' appel d'offres n° 05-2012/mepsa/sg/daf du 26 avril 2012 relatif aux travaux de construction du lycee scientifique de kara
