L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n°001/mesr-ens/2012 du 18 juillet 2012 relatif aux travaux de rehabilitation de l'ecole normale superieure d'atakpame
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres ouvert aao n°003/2012/cc/sg/cpmp du 07 juin 2012 relatif aux travaux de construction de l'immeuble siege de la cour des comptes a lome (lot n° 7)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe empire service contre la procedure de passation de l'appel d'offres n° 003/2012/mef/sg/dgd/daaf du 13 aout 2012 du ministere de l'economie et des finances relatif a l'acquisition des effets d'habillement et attributs au profit de la direction generale des douanes
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° aao/003-2012 du 14 aout 2012 du conseil national des chargeurs togolais (cnct) relatif a l'acquisition de materiels roulants (lot n° 1)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe des telecommunications du togo (togo telecom) contestant l'attribution provisoire du marche de l'appel d'offres national n° 08/2011/dpe/dfpfi/prmp du 22 decembre 2011 relatif a la fourniture, l'installation et la configuration d'equipements informatiques, reseaux et telecom pour la mise en place du systeme d'information national de gestion des marches publics de la republique togolaise
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 04/pr/cab- lot n° 2 du 04 juin 2012 relatif a la fourniture de materiels informatiques et accessoires a la presidence de la republique
Statuant en formation litiges sur les recours des entreprises angelique international limited et mohan energy corporation pvt ltd contre les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 001/mme/prmp/2012 du 30 avril 2012 du ministere des mines et de l'energie relatif a l'electrification rurale phase 2 sur financement de la republique de l'inde (lots 1, 2 et 3)
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de falsification et d'usage de fausses attestations de la caisse nationale de securite sociale et de la direction generale du travail et des lois sociales par l'entreprise mach7-btp dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° a01/bs/2012/cam du 30 mars 2012 relatif aux travaux d'amenagement d'une nouvelle entree et de construction d'un parking
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise olon-kotse contestant les resultats provisoires de l' appel d'offres n° 03-2012/mepsa/sg/daf du 20 avril 2012 du ministere des enseignements primaire, secondaire et de l'alphabetisation relatif aux travaux de construction de batiments scolaires (lots 3, 7 et 8)
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de falsification et d'usage de fausses cartes grises par l'entreprise etcbtp dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° 0877/2012/ms/cab/dgs/dac du 10 avril 2012 relatif aux travaux de construction, de rehabilitation et d'extension des formations sanitaires
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe alpha & omega (sao) sarl contre la consultation restreinte n° 014/2012/mdmaepir/cab/pbvm du 10 mai 2012 du ministere delegue aupres du ministre de l'agriculture, de l'elevage et de la peche charge des infrastructures rurales pour l'execution des travaux de construction de forage avec adduction d'eau au centre d'exploitation du projet d'amenagement hydro agricole de la basse vallee du fleuve mono (pbvm)
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres n° 03-2012/mepsa/sg/daf du 20 avril 2012 du ministere des enseignements primaire, secondaire et de l'alphabetisation relatif aux travaux de construction de batiments scolaires (lots 3, 7 et 8)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 001/mme/prmp/2012 du ministere des mines et de l'energie relatif a l'electrification rurale phase 2 sur financement de la republique de l'inde (lots 1, 2 et 3)
Statuant en formation litiges sur le recours des entreprises rembo sarl et genie batis contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 006/mdac/gn/2012 du 29 mai 2012 du ministere de la defense et des anciens combattants relatif a la construction des logements pour les sous-officiers superieurs dans le nouveau camp de la gendarmerie nationale d'agbalepedogan a lome
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ctc contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 002/mdac/gn/2012 du 10 mai 2012 du ministere de la defense et des anciens combattants relatif a la construction de quatre (04) logements pour officiers subalternes dans le nouveau camp de la gendarmerie nationale d'agbalepedogan a lome
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise comelec electricite contestant les resultats des appels d'offres n° 001/tgc/dg/prmp du 11 avril 2012 relatif a la fourniture des regulateurs de tension (lot unique), n° 002/tgc/dg/prmp du 11 avril 2012 relatif a la fourniture des cables mics et cables electriques (lots n° 1 ; n° 2 et n° 3) et n° 005/tgc/dg/prmp du 12 avril 2012 relatif a la fourniture des groupes electrogenes (lots n° 1 et n° 2) lances par la societe togo cellulaire
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses garanties de soumission par l'entreprise best africa togo sarl dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° 084/prmp/dg/ceet/2011 du 19 decembre 2011 relatif aux travaux d'installation d'une centrale diesel secours a dapaong
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° 002/pr/cab du 08 mai 2012 de la presidence de la republique relatif aux travaux d'extension et de realisation d'espace vert a la nouvelle presidence de la republique
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° 006/mdac/gn/2012 du 29 mai 2012 du ministere de la defense et des anciens combattants relatif a la construction des logements pour les sous-officiers superieurs dans le nouveau camp de la gendarmerie nationale d'agbalepedogan a lome
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de passation appel d'offres n° 002/mdac/gn/2012 du 10 mai 2012 du ministere de la defense et des anciens combattants relatif a la construction de quatre (04) logements pour officiers subalternes dans le nouveau camp de la gendarmerie nationale d'agbalepedogan a lome
