Aller au contenu principal
Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décision du CRD N°042-2012/ARMP/CRD

Décision n°042-2012/ARMP/CRD du 9 octobre 2012

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de falsification et d'usage de fausses cartes grises par l'entreprise etcbtp dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° 0877/2012/ms/cab/dgs/dac du 10 avril 2012 relatif aux travaux de construction, de rehabilitation et d'extension des formations sanitaires

Publié le Mis à jour le 1 min de lecture Comité de Règlement des Différends
Version PDF

Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.

Document PDF · 8 Mo Lecture en ligne
Document PDF · 3 Mo Lecture en ligne
Document PDF · 6 Mo Lecture en ligne
Variante