Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation des appels d'offres n° 001/tgc/dg/prmp du 11 avril 2012 relatif a la fourniture des regulateurs de tension (lot unique), n° 002/tgc/dg/prmp du 11 avril 2012 relatif a la fourniture des cables mics et cables electriques (lots n° 1 ; n° 2 et n° 3) et n° 005/tgc/dg/prmp du 12 avril 2012 relatif a la fourniture des groupes electrogenes (lots n° 1 et n° 2) lances par la societe togo cellulaire

Statuant en formation litiges le recours de l'imprimerie equinoxe contestant les resultats de consultation restreinte n° 001/mef/sg/df du 29 mai 2012 du ministere de l'economie et des finances relative a la fourniture des imprimes de bulletins de solde pour les « premiere et deuxieme tranches >> du troisieme trimestre 2012

Requérant :

Imprimerie equinoxe

Procédure :

consultation restreinte n° 001/mef/sg/df

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de consultation restreinte n° 001/mef/sg/df du 29 mai 2012 du ministere de l'economie et des finances relative a la fourniture des imprimes de bulletins de solde pour les « premiere et deuxieme tranches » du troisieme trimestre 2012

Procédure :

consultation restreinte n° 001/mef/sg/df

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etcbtp contestant les resultats du lot n° 2 de l'appel d'offres n° 0877/2012/ms/cab/dgs/dac du 10 avril 2012 du ministere de la sante relatif aux travaux de construction, de rehabilitation et d'extension des formations sanitaires

Requérant :

Etcbtp

Procédure :

appel d'offres n° 0877/2012/ms/cab/dgs/dac

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise colas afrique contestant les resultats de l'appel d'offres international n° aoi 1190/mtp/cab/dgtp/dcrr du 24 novembre 2011 relatif aux travaux d'extension, d'amenagement et de bitumage du tronçon golf club lome - togblekope (5, 503 km)

Requérant :

Colas afrique

Procédure :

appel d'offres international n° aoi

Statuant en formation litiges prononant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° 0877/2012/ms/cab/dgs/ac du 10 avril 2012 du ministere de la sante relatif aux travaux de construction, de rehabilitation et d'extension des formations sanitaires (lot n° 2)

Procédure :

appel d'offres n° 0877/2012/ms/cab/dgs/ac

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres international n° aoi 1190/mtp/cab/dgtp/dcrr du 24 novembre 2011 relatif aux travaux d'extension, d'amenagement et de bitumage du tronçon golf club lome - togblekope (5, 503 km)

Procédure :

appel d'offres international n° aoi

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise des nouvelles technologies (ent) contre l'attribution provisoire du marche relatif a l'appel d'offres n° 001/msl/cab/2012 du 11 mai 2012 pour les travaux de rehabilitation du centre sorad en vue d'abriter le centre de formation de football de kpalime

Requérant :

Entreprise des nouvelles technologies (ent)

Procédure :

appel d'offres n° 001/msl/cab/2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° 001/msl/cab/2012 du 11 mai 2012 relatif aux travaux de rehabilitation du centre sorad en vue d'abriter le centre de formation de football de kpalime

Procédure :

appel d'offres n° 001/msl/cab/2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise best africa togo sarl contre l'attribution provisoire du marche relatif a l'appel d'offres ouvert aoo /pal/ n°001/2012 du 1er fevrier 2012 pour les travaux de rehabilitation de la route dite du « petit contournement » troncon 1 : de be-kpota a la federation togolaise de football troncon 2 : de kegue a agoenyive, niveau route nationale n° 1 (rn 1)

Requérant :

Best africa togo sarl

Procédure :

appel d'offres ouvert aoo /pal/ n°001/2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° aoo/pal/001/2012 du 08 fevrier 2012 relatif aux travaux de rehabilitation de la route dite du « petit contournement »

Procédure :

appel d'offres n° aoo/pal/001/2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etc contre l'attribution provisoire du lot n° 14 de l'appel d'offres n°1202/mtp/cab/prmp/dgtp/der du 28 novembre 2011 relatif aux travaux de grosses reparations, de reparations localisees et de point a temps sur le reseau revetu

Requérant :

Etc

Procédure :

appel d'offres n°1202/mtp/cab/prmp/dgtp/der

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise t.e.t contre les criteres de qualification de l'appel d'offres international n°006/tgc/dg/prmp du 02 mai 2012 relatif a la fourniture et a l'installation d'ateliers hybrides solaire/groupe

Requérant :

T.e.t

Procédure :

appel d'offres international n°006/tgc/dg/prmp

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ent contre l'attribution provisoire du marche relatif a l'appel d'offres ouvert n°001/2012/salt ayant pour objet les travaux d'amenagement du centre des operations d'urgence (cdou) a l'aeroport international gnassingbe eyadema

Requérant :

Ent

Procédure :

appel d'offres ouvert n°001/2012/salt

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet lmde contre le rejet de son offre dans le cadre du marche relatif a la selection d'un cabinet pour l'etude d'impact des actions de formations financees par le fonds national d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnel

Requérant :

Lmde

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation du lot n° 14 de l'appel d'offres relatif aux travaux de grosses reparations, de reparations localisees et de points a temps sur le reseau revetu

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de l'appel d'offres ouvert n°001/2012/salt relatif aux travaux d'amenagement du centre des operations d'urgence (cdou) a l'aeroport international gnassingbe eyadema

Procédure :

appel d'offres ouvert n°001/2012/salt

Statuant en formation litiges relatif au recours contre les resultats de l'appel d'offres restreint n°008/tgc/2011 pour l'acquisition d'un systeme de gestion de fraude et de revenue assurance en telecommunication mobile

Procédure :

appel d'offres restreint n°008/tgc/2011

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de passation du marche relatif a la selection d'un cabinet pour l'etude d'impact des actions de formations financees par le fonds national d'apprentissage et de perfectionnement

Statuant en formation litiges sur les recours des groupements primex btp/ eba-tp et gecaumine/ prepau contre le retrait de l'attribution des marches du ministere des travaux publics dans le cadre de l'appel d'offres n° 1053/mtp/cab/prmp/der du 21 octobre 2011 pour l'execution des travaux urgents d'entretien routier par grosses reparations sur le reseau revetu (route nationale n° 1 : tronçon anie-blitta)

Requérant :

S groupements primex btp/ eba-tp et gecaumine/ prepau

Procédure :

appel d'offres n° 1053/mtp/cab/prmp/der