L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe wabcotia sa contestant l'attribution provisoire du lot n° 1 de npksb 12.20.18.5.1 de l'appel d'offres international relatif a la fourniture des engrais pour la fumure des cotonniers, campagne 2012 - 2013
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe sinocar sarl contre l'attribution provisoire du marche de l'appel d'offres n° 002/2012/salt relatif a la fourniture de trois vehicules 4x4
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation du marche relatif a la fourniture de trois (3) vehicules 4x4 a la societe aeroportuaire de lome-tokoin
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe « des industries chimiques d'engrais sa (ice togo sa) »> contestant le rejet de son offre dans le cadre de l'appel d'offres ouvert relatif a la fourniture de trente mille (30 000) tonnes d'engrais vivriers au ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche (maep)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe net infor contestant l'attribution provisoire du marche relatif a la mise en place d'un systeme de gestion et d'archivage electronique de documents et pieces comptables a la dgtcp
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation du marche relatif aux travaux urgents d'entretien routier par grosses reparations sur le reseau revetu (route nationale n° 1 : tronçon anie - blitta)
Statuant en formation litiges sur la demande d'arbitrage du laboratoire national du batiment et des trvaux publics en vue de l'etablissement de contrats de prestations de controle geotechnique des travaux d'entretien routier par grosses reparations sur la route nationale n°1 et les routes revetues transversales
Statuant en formation litiges sur le recours du groupe afriatech contestant le rejet de son offre dans le cadre de l'appel d'offres ouvert relatif a la fourniture de trente mille (30 000) tonnes d'engrais vivriers au ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche (maep)
Statuant en formation litiges sur le recours de la presidence de la republique concernant l'appel d'offres ouvert relatif a la fourniture de mobiliers de bureau, de materiels de bureau et materiels informatiques
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise connect africa technologies contestant l'attribution provisoire du marche relatif a la fourniture de materiels de branchement et de cables electriques pour la ceet
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation du marche relatif a la fourniture de materiels de branchement et de cables electriques pour la ceet
