Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe divers plus informatique (dpi) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aoo n° 03/prmp/pal/2013 du 25 mai 2013 du port autonome de lome (pal) relatif au leasing de micro-ordinateurs et a la fourniture et installation de serveurs (lot n° 1)

Requérant :

Divers plus informatique (dpi)

Procédure :

appel d'offres ouvert aoo n° 03/prmp/pal/2013

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la demande de propositions n° dp 2926/2013/ms/cab/dgs/cgs-gavi du 19 novembre 2013 du ministere de la sante relative a la selection d'un cabinet pour l'audit des comptes clos au 31 decembre 2012 de la cellule de gestion du soutien rss-gavi

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la demande de propositions n° dp 2926/2013/ms/cab/dgs/cgs-gavi du 19 novembre 2013 du ministere de la sante relative a la selection d'un cabinet pour l'audit des comptes clos au 31 decembre 2012 de la cellule de gestion du soutien rss-gavi

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres international n° 009/2013/fngpc du 09 novembre 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'insecticides pour la protection phytosanitaire des cotonniers et d'herbicides pour la campagne 2014-2015 (lots n° 2 et n° 3)

Procédure :

appel d'offres international n° 009/2013/fngpc

Statuant en formation litiges sur les recours de la compagnie des intrants agricoles du togo (ciat) sarl et de la societe wabco cotia sa contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 005/2013/fngpc du 12 aout 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'engrais pour fumure des cotonniers, campagne 2014-2015 (lot n° 1)

Requérant :

La compagnie des intrants agricoles du togo (ciat) sarl et de la societe wabco cotia sa

Procédure :

appel d'offres international n° 005/2013/fngpc

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet audit expertise comptable sarl en contestation de l'avis de la direction nationale du controle des marches publics pour le choix d'un prestataire dans le cadre d'un marche d'entente directe pour l'archivage numerique des documents du port autonome de lome

Requérant :

Audit expertise comptable sarl

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement berti-ssc contestant l'attribution provisoire de l'appel d'offres n° 004/crt-cra-eha-rm/2013 du 24 decembre 2013 de la croix-rouge togolaise relatif a la rehabilitation de 54 anciens forages et la realisation de 35 nouveaux forages dans les prefectures de l'ave et du zio dans la region maritime

Requérant :

Berti-ssc

Procédure :

appel d'offres n° 004/crt-cra-eha-rm/2013

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement berti-ssc contestant l'attribution provisoire de l'appel d'offres n° 004/crt-cra-eha-rm/2013 du 24 decembre 2013 de la croix-rouge togolaise relatif a la rehabilitation de 54 anciens forages et la realisation de 35 nouveaux forages dans les prefectures de l'ave et du zio dans la region maritime

Requérant :

Berti-ssc

Procédure :

appel d'offres n° 004/crt-cra-eha-rm/2013

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe wabco cotia sa en contestation de la consultation restreinte cr n° 001/2014/fngpc du 26 fevrier 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relative a la fourniture d'engrais uree pour la fumure des cotonniers, campagne 2014-2015

Requérant :

Wabco cotia sa

Procédure :

consultation restreinte cr n° 001/2014/fngpc

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert aaoo n° 03/prmp/pal/2013 du 23 septembre 2013 du port autonome de lome (pal) relatif au leasing de micro-ordinateurs et a la fourniture et installation de serveurs au port autonome de lome

Procédure :

appel d'offres ouvert aaoo n° 03/prmp/pal/2013

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe togolaise des nouvelles technologies (stnt) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aoo n° 001/prmp/2013/pal du 09 aout 2013 du port autonome de lome (pal) relatif a la fourniture par marches a commandes de consommables informatiques

Requérant :

Togolaise des nouvelles technologies (stnt)

Procédure :

appel d'offres ouvert aoo n° 001/prmp/2013/pal

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert aoo n° 001/prmp/2013/pal du 26 septembre 2013 du port autonome de lome relatif a la fourniture de materiels par marches a commandes de consommables informatiques

Procédure :

appel d'offres ouvert aoo n° 001/prmp/2013/pal

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe itc automobiles sarl contestant les resultats provisoires de la demande de cotation n° 007/2013/sazof du 31 octobre 2013 relative a l'acquisition d'un vehicule berline

Requérant :

Itc automobiles sarl

Procédure :

demande de cotation n° 007/2013/sazof

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe togolaise des nouvelles technologies (stnt) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n° 0010-2013/meps/peri/ucp du 03 octobre 2013 du ministere des enseignements primaire et secondaire relatif a la fourniture de materiels informatiques et bureautiques aux nouvelles inspections d'enseignements prescolaire et primaire

Requérant :

Togolaise des nouvelles technologies (stnt)

Procédure :

appel d'offres national n° 0010-2013/meps/peri/ucp

Statuant en formation litiges sur les recours de la societe trans euro-afrika sarl et de l'entreprise ossara contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 007/2013/nsct/dg/prmp du 30 juillet 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graine de coton dans les usines d'egrenage (lot n° 1)

Requérant :

Trans euro-afrika sarl et de l'entreprise ossara

Procédure :

appel d'offres international n° 007/2013/nsct/dg/prmp

Statuant en formation litiges sur les recours des societes mobilia sarl et catage contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 0065/tgt/dg/dml/prmp du 26 avril 2013 de togo telecom relatif a l'acquisition des materiels et mobiliers pour le personnel de togo telecom

Requérant :

S societes mobilia sarl et catage

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 0065/tgt/dg/dml/prmp

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe wabco cotia sa contestant les resultats provisoires de l'appel d'offfres international n° 005/2013/fngpc du 12 aout 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'engrais pour fumure des cotonniers campagne 2014-2015 (lot n° 1)

Requérant :

Wabco cotia sa

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres national n° 0010-2013 meps/peri/ucp du 03 octobre 2013 du ministere des enseignements primaire et secondaire relatif a la fourniture de materiels informatiques et bureautiques aux nouvelles inspections d'enseignements prescolaire et primaire

Procédure :

appel d'offres national n° 0010-2013

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement centro-agire sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 031/mdmaepir/cab/pdri-mô du 21 mars 2013 du ministere de l'equipement rural relatif aux travaux de construction et de rehabilitation de cinquante-six (56) forages equipes de pompes a motricite humaine et de trois (03) mini-aep a partir d'energie solaire dans la plaine de mô (lot n° 2)

Requérant :

Centro-agire sarl

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 031/mdmaepir/cab/pdri-mô

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 007/2013/nsct/dg/prmp du 30 juillet 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graine de coton dans les usines d'egrenage (lot n° 1)

Procédure :

appel d'offres international n° 007/2013/nsct/dg/prmp