Décision du CRD
N°075-2014/ARMP/CRD
Décision n°075-2014/ARMP/CRD du 24 janvier 2014
Statuant en formation litiges sur les recours de la societe trans euro-afrika sarl et de l'entreprise ossara contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 007/2013/nsct/dg/prmp du 30 juillet 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graine de coton dans les usines d'egrenage (lot n° 1)
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Comité de Règlement des Différends
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