Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe mic-ann'or contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 01/2014/ms/cab/prmp/cpmp/dplet du 09 mai 2014 du ministere de la sante relative a la fourniture de dispositifs medicaux pour certaines formations sanitaires du togo (lot n° 4) 56-

Requérant :

Mic-ann'or

Procédure :

consultation restreinte n° 01/2014/ms/cab/prmp/cpmp/dplet

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national n° 005/purise-a3/agetur-togo/2014 du 17 juin 2014 de l'agence d'execution des travaux urbains du togo relatif a la realisation de mini-systemes autonomes d'alimentation en eau potable dans les zones peri-urbaines de lome 58-

Procédure :

appel d'offres national n° 005/purise-a3/agetur-togo/2014

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert aoo n°004/2014/merf/prmp du 16 juillet 2014 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la livraison de cinquante (50) motos toutes neuves 59-

Procédure :

appel d'offres ouvert aoo n°004/2014/merf/prmp

Décision N° 050-2014/ARMP/CRD du 04 septembre 2014 64-

(crd) statuant en formation litiges sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel a concurrence internationale n° 04b/padat-fida/cod/2014 du 06 fevrier 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture et livraison de 240 despateuses - egreneuses-vanneuses de mais, 35 decortiqueuses- polisseuses de riz, 50 batteuses-vanneuses de riz, 200 baches agricoles et 100 rapeuses mecaniques et 100 presses manuelles a manioc 55-

Requérant :

Saisine du président

(crd) statuant en formation litiges sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel a concurrence internationale n° 04b/padat-fida/cod/2014 du 06 fevrier 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture et livraison de 240 despateuses - egreneuses-vanneuses de maïs, 35 decortiqueuses- polisseuses de riz, 50 batteuses-vanneuses de riz, 200 baches agricoles et 100 rapeuses mecaniques et 100 presses manuelles a manioc

Requérant :

Saisine du président

Statuant en formation litiges sur les recours du groupement satarem/stage et de la societe gratrac-togo contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 005/ml/dst/2014 du 20 fevrier 2014 de la commune de lome relative a la prestation de services courants de collecte et de mise a la decharge des dechets solides menagers de la ville de lome 53-

Requérant :

Satarem/stage et de la societe gratrac-togo

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 005/ml/dst/2014

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 003-2014/meps/cab/sg/daf du 04 mars 2014 du ministere des enseigenements primaire et secondaire relatif aux travaux de construction du lycee scientifique de kara

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 003-2014/meps/cab/sg/daf

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 005/ml/dst/2014 du 20 fevrier 2014 de la commune de lome relatif a la prestation de services courants de collecte et de mise en decharge des dechets solides urbains de la ville de lome

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 005/ml/dst/2014

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 01/2014/ms/cab/prmp/cpmp/dplet du 09 mai 2014 du ministere de la sante relative a la fourniture de dispositifs medicaux pour certaines formations sanitaires du togo

Procédure :

consultation restreinte n° 01/2014/ms/cab/prmp/cpmp/dplet

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe ingenierie et distribution de solutions (ids technologie) en contestation des resultats provisoires de la consultation restreinte n° 18/tde/dg/dpet/sperct/cpmp/ccmp/2014 du 09 avril 2014 de la societe togolaise des eaux (tde) relative a la fourniture et configuration des terminaux de releves portables

Requérant :

Ingenierie et distribution de solutions (ids technologie)

Procédure :

consultation restreinte n° 18/tde/dg/dpet/sperct/cpmp/ccmp/2014

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel a concurrence internationale n° 04b/padat-fida/cod/2014 du 06 fevrier 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture et livraison de 240 despateuses-egreneuses-vanneuses de mais, 35 decortiqueuses-polisseuses de riz, 50 batteuses- vanneuses de riz, 200 baches agricoles et 100 rapeuses mecaniques et 100 presses manuelles a manioc

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la consultation restreinte n° 18/tde/dg/dpet/sperct/cpmp/ccmp/2014 du 09 avril 2014 de la societe togolaise des eaux (tde) relative a la fourniture et configuration des terminaux de releves portables

Procédure :

consultation restreinte n° 18/tde/dg/dpet/sperct/cpmp/ccmp/2014

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise togolaise de materiaux et des constructions (tmc) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 001/mer/cab/prmp/dpr du 12 mars 2014 du ministere de l'equipement rural relatif aux travaux de construction d'ouvrages mineurs sur les pistes rurales

Requérant :

Togolaise de materiaux et des constructions (tmc)

Procédure :

appel d'offres n° 001/mer/cab/prmp/dpr

Statuant en formation litiges sur l'homologation du proces-verbal de conciliation n° 001-2014/ARMP/CRD du 19 mars 2014 dans le cadre de l'execution du marche n° 063/12/anadeb/mdbajej du 23 novembre 2012 passe entre l'agence nationale d'appui au developpement a la base (anadeb) et l'entreprise ecogeci pour les travaux de construction d'un bloc de latrines a assahoun (lot n° 15)

Statuant en formation litiges sur l'homologation du proces-verbal de conciliation n° 002-2014/armp/dg du 11 juin 2014 intervenu entre la societe des postes du togo (spt) et la societe dtg sarl dans le cadre de l'execution du marche n° 00173/2013/aoo/spt/f/fp du 18 juin 2013 relatif a la fourniture d'un bus de 61 places

(crd) statuant en formation litiges sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° 35/ml/dst/13 du 04 novembre 2013 de la commune de lome relatif aux travaux de rehabilitation de l'immeuble du 1er arrondissement de la ville de lome

Requérant :

Saisine du président

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 35/ml/dst/13

Statuant en formation litiges sur le recours du bureau d'etude de controle et d'assistance technique (becatec) constetant les resultats provisoires de la demande de proposition n° 004/mer/prmp/daema du 31 janvier 2014 du ministere de l'equipement rural relative au recrutement d'un consultant charge de la mission d'œuvre du projet de construction de retenue d'eau et prise d'eau sur 12 perimetres de production agricole

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 001/mer/cab/prmp/dpr du 12 mars 2014 du ministere de l'equipement rural (mer) relatif aux travaux de construction d'ouvrages mineurs sur les pistes rurales (lot n° 2)

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 001/mer/cab/prmp/dpr

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe e-hub sarl u contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 001/mme/prmp/2014 du 17 mars 2014 du ministere des mines et de l'energie relatif a la fourniture et pose de materiels electriques de reseaux mt et bt : electrification rurale (lots n° 1 et n° 3)

Requérant :

E-hub sarl u

Procédure :

appel d'offres international n° 001/mme/prmp/2014