Aller au contenu principal
Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

République Togolaise ARCOP — Autorité de Régulation de la Commande Publique
Décision du CRD N°022-2014/ARMP/CRD

Décision n°022-2014/ARMP/CRD du 4 septembre 2014

Statuant en formation litiges sur les recours du groupement satarem/stage et de la societe gratrac-togo contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 005/ml/dst/2014 du 20 fevrier 2014 de la commune de lome relative a la prestation de services courants de collecte et de mise a la decharge des dechets solides menagers de la ville de lome 53-

Publié le Mis à jour le 1 min de lecture Comité de Règlement des Différends
Version PDF

Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.

Lire le document

Télécharger (PDF · 770 Ko)

Le document s’affiche ici quand JavaScript est activé. Vous pouvez aussi le télécharger.

Sur le même thème

Toute la rubrique « Décision du CRD » →
Document PDF · 8 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

DECISION N°065-2026/ARCOP/CRD du 04 novembre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés au groupement ULEE INTERNATIONAL GROUP LTD/ABEL compagnie dans le cadre de l’appel d’offres international N° 003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026 du 20 février 2026 portant sur les travaux d’extension de réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT) au titre du projet d’extension du réseau électrique de Lomé (PEREL PLUS).

Document PDF · 3 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

DECISION N° 064-2026/ARCOP/CRD du 22 octobre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 003/MATGLAC/RK/CR/SG/PRMP/2026 du conseil régional de la Kara relative à la sélection d’un cabinet pour la réalisation de l’étude architecturale et technique du projet de construction d’une maison de la culture et d’un centre d’exposition régional.

Document PDF · 6 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

DECISION N° 063-2026/ARCOP/CRD du 22 octobre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société SCHNELL ANSCHLUSS SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 0378/2026/MAPRASA/Cab/SG/PRMP/DAF du 06 mai 2026 du ministère de l’agriculture, de la pèche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire relatif a l’acquisition de matériels micro-informatiques.

Variante