Décision du CRD
Suspension
N°040-2012/ARMP/CRD
Décision n°040-2012/ARMP/CRD du 9 octobre 2012
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres n° 03-2012/mepsa/sg/daf du 20 avril 2012 du ministere des enseignements primaire, secondaire et de l'alphabetisation relatif aux travaux de construction de batiments scolaires (lots 3, 7 et 8)
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Comité de Règlement des Différends
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