Décision du CRD
Suspension
N°052-2014/ARMP/CRD
Décision n°052-2014/ARMP/CRD du 28 mai 2014
Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la consultation restreinte n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relative a la construction de vingt-cinq (25) massifs de bornes fontaines publiques dans la commune urbaine de notse
Publié le
Mis à jour le
1 min de lecture
Comité de Règlement des Différends
Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.