Décision du CRD
N°011-2014/ARMP/CRD
Décision n°011-2014/ARMP/CRD du 7 novembre 2014
Statuant en formation litiges sur le recours de l'ordre national des experts comptables et des comptables agrees du togo (onecca-togo) contestant les resultats de la' ppel amanifestation d'interet n° 0151/2014/mef/sp-prpf du 13 mai 2014 du ministere de l'economie et des finances relatif a la selection de cabinets pour le commissarait aux comptes dans les entreprises et etablissements publics, les fonds de le' tat et les organismes autonomes beneficiant des subventions de l'etat 70-
Publié le
Mis à jour le
1 min de lecture
Comité de Règlement des Différends
Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.
Le document s’affiche ici quand JavaScript est activé. Vous pouvez aussi le télécharger.