L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis a manifestation d'interet n° 005/2016/merf/odef/prmp/ucn- redd+ du 25 mars 2016 de l'office de developpement et d'exploitation des forets (odef) relatif au recrutement du' n specialiste en developpement social
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 023/2016/cr/mjrir/cab/prmp du 26 avril 2016 du ministere de la justice et des relations avec les institutions de la republique relative a l'acquisition de materiels micros informatiques au profit du centre de formation des professions de justice
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 001/mme/prmp/2016 du 17 fevrier 2016 du ministere des mines et de l'energie relatif a l'electrification rurale, fourniture et pose de materiels electriques de reseaux mtb/ t (lots n° 1, °n 2, n° 3 et n° 4)
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe arysta lifescience contestant les clauses et les modifications des specifications techniques du dossier d'appel d'offres international n° 009/2015/fngpc coop ca du 03 novembre 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif ala fourniture d'insecticides et herbicides, campagne 2016-2017 (lot n°4)
Statuant en formation litiges sur el recours de la societe bouygues energies &services contestant les resultats provisoires de la' ppel do' ffres international n° 1950/ceb/dg/dap/sat/2014 du 24 novembre 2014 de la communaute electrique du benin (ceb) dans le cadre du projet ed renforcement et ed construction des alimentations en energie electrique au togo : volet transport -construction de la ligne 161 kv lome-atakpame et postes associes (lot n° 1)
Statuant en formation litiges sur el recours de la societe trans euro-afrika (stea) sarl contestant les resultats provisoires de la demande de cotation n° 005/2015/nsct/dg/prmp du 29 octobre 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relative a la fourniture de deux (02) presses hydrauliques aresidus de fibre coton
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe generale de commerce et de representation industrielle (gcri) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/epam/2016 de l'etablissement public autonome pour l'exploitation des marches de lome (epam) relatif a la fabrication et ala livraison de differentes gammes de tickets de marches en rouleaux.
Statuant en formation litiges sur el recours du groupement bns-communication/urbanea contestant les resultats provisoires de la demande de propositions n° 003/2015/mer/prmp/da du 29 juin 2015 du ministere de la' griculture, de le' levage et de lh' ydraulique relative au recrutement d'une agence de communication pour concevoir et mettre en œuvre une strategie de communication globale du projet d'amenagement urbain du togo-phase i
Statuant en formation litiges sur el recours ed la societe averda international limited contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 15/ml/dst/2014 du 14 juillet 2014 de la commune de lome relatif aux travaux de construction et d'exploitation du' n centre d'enfouissement technique (cet) des dechets solides pour le grand lome sur le site d'akepe.
Statuant en formation litiges sur le recours de la societe trans euro-afrika (stea) sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 005/2015/nsct/dg/prmp du 27 juillet 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graines de coton dans l'usine de' grenage (fils da' cier, toiles pp, sacs p et ficelles) lots n° 1, n° 2, n°3, n° 4te n° .5
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation n° 005/2015/nsct/dg/prmp du 29 octobre 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relative ala fourniture de deux (02) presses hydrauliques aresidus de fibre coton
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de demande de propositions (dp) n° 003/2015/mer/prmp/da du 29 juin 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relative au recrutement d'une agence de communication pour concevoir et mettre en œuvre une strategie de communication globale du projet d'amenagement urbain du togo (pauti)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 15/ml/dst/2014 du 14 juillet 2014 de la commune de lome relatif a la creation d'un centre d'enfouissement technique (cet) des dechets solides pour le grand lome sur le site da' kepe/travaux ed construction et exploitation
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution reproches restrenite nukarme 5ude2amonerelatoi ala realisation des travaux de cablage du bloc pedagogique ed la faculte des sciences et techniques (fast) de l'universite de kara
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement std/sia npk expert contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 003/2015/fngpc coop-ca du 29 juin 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo relatif a la fourniture d'engrais coton pour fumure des cotonniers campagne 2016-2017 (lots n° 1, n° 2, et n° 3)
Statuant en formation litiges pronokant la suspension de l'appel d'offres n° 015/2015/nsct/dg/prmp du 27 juillet 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo relatif a la fourniture d'emballage de protection des balles fibres et graines de coton de la campagne 2016-2017 (lots n° 1, n° 2, et n° 3)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la' ppel d'offres international n° 003/2015/fngpc coop-sa du 29 juin 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'engrais pour la fumure de cotonniers: campagne 2016-2017 (lots n° 1et n° 2)
Statuant en formation litiges sur el recours de la societe cfao motors contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 0015/2015/otr/prmp/pcpmp/damp du 30 septembre 2015 de l'office togolais des recettes (otr) relatif ala fourniture de materiels roulants
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national n° 011/2015/maeh/cab/sg/pasa/spm du 23 juillet 2015 du ministere de la' griculture, de l'elevage et de l'hydraulique (maeh) relatif al'acquisition de provendes de poisson pour pisciculteurs (lot n° 2)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 0015/2015/otr/prmp/pcpmp/damp du 30 septembre 2015 de l'office togolais des recettes (otr) relatif ala fourniture de materiels roulants
