Décision du CRD
Suspension
N°071-2015/ARMP/CRD
Décision n°071-2015/ARMP/CRD du 9 septembre 2015
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions no ooi/muh-cab/prmp/dgieu/diu du 16 mars 2015 du ministere de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie relative au projet d'etudes technico-economique, d'impact environnemental et social avec elaboration du dossier d'appel d'offres pour les travaux d'amenagement, d'assainissement et de bitumage de 14,34 km de voies a lome
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Comité de Règlement des Différends
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