Décision du CRD
N°084-2015/ARMP/CRD
Décision n°084-2015/ARMP/CRD du 29 octobre 2015
(crd) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites constatees dans le cadre de l'avis a manifestation d'interét no 044/2015/maep/cab/sg/prmp du 09 juin 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la pêche relatif au recrutement d'un cabinet en vue de la realisation de l'etude detaillee sur les amenagements hydro-agricoles et l'implantation d'une unite de production du sucre dans la vallee de l'oti
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Comité de Règlement des Différends
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