Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe internationale de commerce et de representation (sicrep) sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 007/2016/fngpc coop-ca du 03 octobre 2016 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'insecticides pour la protection phytosanitaire des cotonniers et d'herbicides au titre de la campagne 2017-2018 (lot n° 2) 1

Requérant :

Internationale de commerce et de representation (sicrep) sarl

Procédure :

appel d'offres international n° 007/2016/fngpc

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe fredo vanos sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 007/2016/fngpc coop-ca du 03 octobre 2016 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'insecticides pour la protection phytosanitaire des cotonniers et d'herbicides au titre de la campagne 2017-2018 (lots n° 3 et lot n° 8) 1

Requérant :

Fredo vanos sarl

Procédure :

appel d'offres international n° 007/2016/fngpc

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 1293/mit/prmp/sg/dgtp/dcrr du 07 octobre 2016 du ministere des infrastructures et des transports relatif aux travaux d'equipement d'appui a la securite routiere : acquisition de materiels et mobiliers pour le compte des centres de transfusion sanguine de sokode et de dapaong (lot n° 4) 1

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 1293/mit/prmp/sg/dgtp/dcrr

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe internationale de commerce et de representation (sicrep) sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 007/2016/fngpc/coop-ca du 21 octobre 2016 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'insecticides pour la protection phytosanitaire des cotonniers et d'herbicides au titre de la campagne 2017-2018 (lot n° 1 et lot n° 2) 1

Requérant :

Internationale de commerce et de representation (sicrep) sarl

Procédure :

appel d'offres international n° 007/2016/fngpc/coop-ca

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe de commercialisation de production agricole et marchande (cipam) s.a contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 004/2016/fngpc coop-ca du 30 septembre 2016 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'engrais pour fumure des cotonniers, campagne 2017-2018 (lots n° 1, n° 2et n° 3) 1

Requérant :

Societe de commercialisation de production agricole et marchande (cipam) s.a

Procédure :

appel d'offres international n° 004/2016/fngpc

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe tele mobil international contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 043/darhiprmp/dgiceet/2016 du 28 novembre 2016 relatif a l'acquisition des pieces de garage non stockables au profit de la compagnie energie electrique du togo (ceet)

Requérant :

Tele mobil international

Procédure :

appel d'offres ouvert no 043/darhiprmp/dgiceet/2016

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 007/2016/fngpc coop-ca du 21 octobre 2016 de la nouvelle societe cotonniere du togo pour la fourniture d'insecticides pour la protection phytosanitaire des cotonniers et d'herbicides au titre de la campagne 2017-2018 (lots n° 3 et n° 8) 11-n° 011-2017/ARMP/CRD du 17 mars 2017 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur el recours de la societe tele mobil international contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 043/darh/prmp/dg/ceet/2016 du 28 novembre 2016 relatif al'acquisition des pieces de garage non stockables au profit de la compagnie energie electrique du togo (ceet) 1

Requérant :

Tele mobil international

Procédure :

appel d'offres international n° 007/2016/fngpc

Statuant en formation litiges sur les recours de la compagnie des intrants agricoles du togo (ciat) sarl et de la societe elco infra sarl u contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 004/2016/fngpc coop-ca du 30 septembre 2016 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'engrais pour fumure des cotonniers, campagne 2017-2018 (lots n° 1, n° 2 et n° 3) 1

Requérant :

La compagnie des intrants agricoles du togo (ciat) sarl et de la societe elco infra sarl u

Procédure :

appel d'offres international n° 004/2016/fngpc

Statuant en formation litiges sur el recours de l'etablissement essowasim en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 004/2016/fngpc coop-ca du 30 septembre 2016 de la nouvelle societe cotonniere du togo relatif a la fourniture d’engrais, campagne 2017-2018

Requérant :

Essowasim

Procédure :

appel d'offres international n° 004/2016/fngpc

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d'offres ouvert n° 043/darh/prmp/dg/ceet/2016 du 28 novembre 2016 relatif al'acquisition des pieces de garage non stockable au profit de la compagnie energie electrique du togo (ceet)

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 043/darh/prmp/dg/ceet/2016

Statuant en formation litiges sur el recours de l'entreprise delta services contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 031/dper/prmp/dg/ceet/2015 du 17 septembre 2015 relatif al'acquisition d'un groupe electrogene mobile de 1250 kva muni d'un inverseur automatique au profit de la compagnie energie electrique du togo (ceet)

Requérant :

Delta services

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 031/dper/prmp/dg/ceet/2015

Statuant en formation litiges sur el recours de l'entreprise d'execution et de maintenance des travaux d'equipement (eemte) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n° 011-ppm 2016/msps/sg/prmp/pasmin du 17 juin 2016 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif aux travaux de rehabilitation d'un batiment de bon secours pour abriter la cellule de gestion du pasmin

Requérant :

Entreprise d'execution et de maintenance des travaux d'equipement (eemte)

Procédure :

appel d'offres national n° 011-ppm

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe techexpert contestant les resultats provisoires de la demande de cotation n° 27/ml du 05 aout 2016 de la commune de lome relative a la fourniture d'un logiciel de gestion administrative des ressources humaines

Requérant :

Techexpert

Procédure :

demande de cotation n° 27/ml

Statuant en formation litiges sur les recours des societes japan motors togo sas et tele mobil international contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 002/2016/prmp/ du 09 septembre 2016 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif al'acquisition de materiels roulants (voitures et motos tout terrain) - lot n° 1

Requérant :

S societes japan motors togo sas et tele mobil international

Procédure :

appel d'offres n° 002/2016/prmp/

Statuant en formation litiges sur l'homologation du proces-verbal de conciliation no 001-2016/armp/dg du 19 septembre 2016 intervenu entre le conseil national des chargeurs du togo (cnct) et l'entreprise gebtp dans le cadre de l'execution du marche no 006c/2012/aoo/cnct/f/fp relatif aux travaux d'amenagement et de pavage de l'aire de stationnement d'amouzoukope (lot no 3)

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national n° 011-ppm 2016/msps/sg/prmp/pasmin du 15 juin 2016 relatif aux travaux de rehabilitation du' n bâtiment de bon secours pour abriter la cellule de gestion du pasmin

Procédure :

appel d'offres national n° 011-ppm

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la demande de cotation n° 27/ml du 05 aout 2016 de la mairie de lome relative a la fourniture d'un logiciel de gestion administrative des ressources humaines

Procédure :

demande de cotation n° 27/ml

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 002/2016/prmp du 09 septembre 2016 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'acquisition de materiels roulants (voitures et motos tout terrai

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 002/2016/prmp

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cfao motors contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 0001/daf/dg/eamau du 03 novembre 2016 de l'ecole africaine des metiers de l'architecture et de l'urbanisme (eamau) relatif a l'acquisition de materiels roulants et services connex

Requérant :

Cfao motors

Procédure :

appel d'offres n° 0001/daf/dg/eamau

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe stiea sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 002/aoo/muhcv/cab/dganasap/16 du 21 avril 2016 du ministere de l'urbanisme de l'habitat et du cadre de vie relatif a la fourniture de trois (03) tracteurs au profit de l'anas

Requérant :

Stiea sarl

Procédure :

appel d'offres n° 002/aoo/muhcv/cab/dganasap/16