Décision du CRD
N°025-2017/ARMP/CRD
Décision n°025-2017/ARMP/CRD du 9 mai 2017
Statuant en formation litiges sur el recours de la societe stiea sarl contestant la procedure de demande de cotation n° 375/2017/maeh/cab/sg/dpv/prmp du 04 avril 2017 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et lh' ydraulique relative a l'acquisition d'equipements de traitement phytosanitaire au profit de la direction de la protection des vegetaux 2
Publié le
Mis à jour le
1 min de lecture
Comité de Règlement des Différends
Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.