Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe medical promotarget sas contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 025/ppm 2018/msps/cab/prmp/pasmin du 28 mars 2018 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif a la fourniture et l'installation de balances, toises et de sacs pour balances et toises pour le projet pasmin

Requérant :

Medical promotarget sas

Procédure :

appel d'offres international n° 025/ppm

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement desco/lnbtp/ecgtx/bate international contestant les resultats provisoires de la demande de propositions n° 001/mme/prmp/2018 du 22 mars 2018 relative au recrutement d'un consultant pour la réalisation des études géotechniques et topographiques, l'élaboration des plans de construction du bâtiment du ministère des mines et de l'énergie, du dossier d'appel d'offres, du suivi architectural et technique des travaux de construction

Requérant :

Desco/lnbtp/ecgtx/bate international

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres international n° 025/ppm 2018/msps/cab/prmp/pasmin du 28 mars 2018 du ministere de la sante et de la protection sociale (msps) relatif a la fourniture et l'installation de balances, toises et de sacs pour balances et toises pour le projet pasmin

Procédure :

appel d'offres international n° 025/ppm

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la consultation restreinte n° 002/2018/cr/salt du 04 avril 2018 relative a la fourniture d'un tracteur et d'un gyrobroyeur de type forestier pour le compte de la societe aeroportuaire de lome-tokoin (salt)

Procédure :

consultation restreinte n° 002/2018/cr/salt

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production frauduleuse du diplome d'un ingenieur dans le cadre de l'appel d'offres n° 1122/mit/cab/sg/dgtp/dcrr/daf relatif a l'acquisition de quatre (04) configurations informatiques au profit du ministere des infrastructures et des transports

Procédure :

appel d'offres n° 1122/mit/cab/sg/dgtp/dcrr/daf

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de declarations mensongeres reproches a l'entreprise togolaise des travaux publics (ettp) dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° 001/2017/salt relatif aux travaux de construction d'un batiment pour les tractoristes et agents de pistes, d'un batiment pour les archives pour la societe aeroportuaire de lome tokoin et d'une guerite de surveillance a l'aeroport international gnassingbe eyadema (aige)

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 001/2017/salt

Statuant en formation litiges sur le recours de l'imprimerie prince de l'humanite (iph) contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 001/2018/ckp du 24 mai 2018 de la commune de kpalime relative a l'impression de timbres d'enregistrement, des registres et autres documents (lots n° 1 et n° 2) décision n° 035-2018/ARMP/CRD du 03 juillet 2018 du comite de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension des resultats provisioires de la demande de propositions n° 001/mme/prmp/2018 du 22 mars 2018 relative au recrutement d'un consultant pour la réalisation des études géotechniques et topographiques, l'élaboration des plans de construction du bâtiment du ministère des mines et de l'énergie, du dossier d'appel d'offres, du suivi architectural et technique des travaux de construction

Requérant :

Imprimerie prince de l'humanite (iph)

Procédure :

consultation restreinte n° 001/2018/ckp

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe technologique de distribution (std) sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 014/tgc/prmp du 29 janvier 2018 de la societe togo cellulaire relatif à la fourniture de câbles, d'équipements de chambre, de tuyaux pehd et accessoires de câblage ftth (lots n° 1, n° 2 et n° 4)

Requérant :

Technologique de distribution (std) sarl

Procédure :

appel d'offres international n° 014/tgc/prmp

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cfao motors sa contestant les resultats provisoires de la consultation de fournisseurs cf n°002/2018/mme/pdgm du 08 mars 2018 du ministere des mines et de l'energie pour l'acquisition d'un bus de trente (30) places pour le compte de la faculte des sciences de l'universite de lome

Requérant :

Cfao motors sa

Procédure :

consultation de fournisseurs cf n°002/2018/mme/pdgm

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe zoomlion sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 003/ml/dst/2017 du 27 février 2017 de la commune de lomé relatif à la prestation de services courants de collecte et de mise à la décharge des déchets solides urbains de la ville de lomé (lots n° 2, 3, 4 et 7)

Requérant :

Zoomlion sarl

Procédure :

appel d'offres international n° 003/ml/dst/2017

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cfao motors sa contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 002/itra/dg/dafc du 14 janvier 2018 de l'institut togolais de recherche agronomique (itra) relatif à la fourniture de quatre (4) véhicules berlines de liaison neufs climatisés décision n° 030-2018/ARMP/CRD du 1er juin 2018 du comite de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 014/tgc/prmp du 29 janvier 2018 de la societe togo cellulaire relatif à la fourniture de câbles, d'équipement de chambre, de tuyaux pehd et accessoires de câblage ftth (lots n° 1, n° 2 et n° 4) décision n° 029-2018/ARMP/CRD du 1er juin 2018 du comite de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 001/2018/ckp du 04 avril 2018 de la commune de kpalime relative a l'impression des timbres d'enregistrement, des registres et autres documents décision n° 028-2018/ARMP/CRD du 1er juin 2018 du comite de règlement des différends statuant en formation litiges prononcant la suspension de la consultation de fournisseurs cf n° 002/2018/mme/pdgm du 08 mars 2018 du ministère des mines et de l'énergie (mme) relative à l'acquisition d'un bus de trente (30) places pour le compte de la faculté des sciences de l'université de lomé

Requérant :

Cfao motors sa

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 002/itra/dg/dafc

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international no 014/tgc/prmp du 29 janvier 2018 de la societe togo cellulaire relatif à la fourniture de câbles, d'équipement de chambre, de tuyaux pehd et accessoires de câblage ftth (lots noi, no 2 et no 4)

Procédure :

appel d'offres international no 014/tgc/prmp

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte no 001/2018/ckp du 04 avril 2018 de la commune de kpalime relative a l'impression des timbres d'enregistrement, des registres et autres documents

Procédure :

consultation restreinte no 001/2018/ckp

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation de fournisseurs cf no 002/2018/mme/pdgm du 08 mars 2018 du ministère des mines et de l'énergie (mme) relative à l'acquisition d'un bus de trente (30) places pour le compte de la faculté des sciences de l'université de lomé

Procédure :

consultation de fournisseurs cf no 002/2018/mme/pdgm

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe mig motors sa contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 23/2017/ml/dst du 11 juillet 2017 de la commune de lome relatif a la fourniture de materiels roulants et services connexes : acquisition de huit (08) vehicules pick up au profit des cinq (05) mairies d'arrondissements, de la direction des services techniques (dst) et du projet de construction du centre d'enfouissement technique (cet)

Requérant :

Mig motors sa

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 23/2017/ml/dst

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cfao motors sa contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 011/dep/prmp/dg/ceet/2018 du 22 fevrier 2018 de la compagnie energie electrique du togo relative a l'acquisition de vehicules 4 x 4 dans le cadre de l'appui institutionnel au projet de reforme et d'investissement dans le secteur de l'energie au togo (priset)

Requérant :

Cfao motors sa

Procédure :

consultation restreinte n° 011/dep/prmp/dg/ceet/2018

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la l'appel d'offres ouvert n° 003/ml/dst/2017 du 27 fevrier 2017 de la commune de lome relatif a la prestation de services courants de collecte et de mise a la decharge des dechets solides urbains de la ville de lome

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 003/ml/dst/2017

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la l'appel d'offres ouvert n° 002/itra/dg/dafc du 14 janvier 2018 de l'institut togolais de recherche agronomique (itra) relatif a la fourniture de quatre (4) vehicules berlines de liaison neufs climatises

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 002/itra/dg/dafc

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 23/2017/ml/dst du 11 juillet 2017 de la commune de lome relatif a la fourniture de materiels roulants et services connexes : acquisition de huit (08) vehicules pick up au profit des cinq (05) mairies d'arrondissements, de la dst et de la cet

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 23/2017/ml/dst

Statuant en formation litiges prononant la suspension de la consultation restreinte n° 011/dep/prmp/dg/ceet/2018 du 22 fevrier 2018 de la compagnie energie electrique du togo relative a l'acquisition de vehicules 4 x 4 dans le cadre de l'appui institutionnel au projet priset

Procédure :

consultation restreinte n° 011/dep/prmp/dg/ceet/2018