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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décisions et Délibérations du CRD

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1 276 résultats
Décision N°029-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise FOENAM contestant les résultats provisoires du lot N° 2 de l’appel d’offres restreint N° 090/DAJP/PRMP/DG/CEET/2018 du 31 décembre 2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif aux travaux de génie civil dans les agences CEET de Lomé et de l’intérieur.

Requérant :
FOENAM
Procédure :
appel d’offres restreint N° 090/DAJP/PRMP/DG/CEET/2018
Décision N°028-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise IT Engineering & Consulting (ITEC) et du Groupement SIGMAC/CGECFI contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 010/DSI/PRMP/DG/CEET/2018 du 20 février 2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la fourniture, la mise en œuvre et les services connexes d’un progiciel de gestion intégrée.

Requérant :
IT Engineering & Consulting (ITEC) et du Groupement SIGMAC/CGECFI
Procédure :
appel d’offres international N° 010/DSI/PRMP/DG/CEET/2018
Décision N°027-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges prononçant de la suspension des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 012/2019/NSCT/DG/PRMP de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) du 29 novembre 2018 relatif aux travaux de construction de magasins de stockage de coton graine dans les usines de Dapaong et de Blitta (Lot N° 1).

Procédure :
appel d’offres ouvert N° 012/2019/NSCT/DG/PRMP
Décision N°026-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procédure de consultation restreinte N° 0002/MCPSP/PRMP/SMOCIR/2018 de novembre 2018 du Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation Locale relative au recrutement d’un consultant pour l’évaluation finale du projet de renforcement des capacités productives et commerciales de la filière Soja au Togo.

Procédure :
consultation restreinte N° 0002/MCPSP/PRMP/SMOCIR/2018
Décision N°025-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la société ANTEOR SARL contestant les résultats provisoires du lot N° 1 de l’appel d’offres restreint N° 006/2018/FNGPC COOP-CA du 20 novembre 2019 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’insecticides, Campagne 2019 – 2020.

Requérant :
ANTEOR SARL
Procédure :
appel d’offres restreint N° 006/2018/FNGPC
Décision N°024-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement GELD/ELCO-BTP en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 004/2018/EPAM du 27 novembre 2018 de l’Etablissement Public Autonome pour l’Exploitation des Marchés de Lomé (EPAM) relatif aux travaux de construction de hangars au marché de Klikamé à Lomé (Lots N°2 et N°3).

Requérant :
GELD/ELCO-BTP
Procédure :
appel d’offres N° 004/2018/EPAM
Décision N°023-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot N° 2 de l’appel d’offres restreint N° 090/DAJP/PRMP/DG/CEET/2018 du 31 décembre 2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif aux travaux de Génie Civil dans les agences CEET LOME et de l’intérieur.

Procédure :
appel d’offres restreint N° 090/DAJP/PRMP/DG/CEET/2018
Décision N°022-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise de Construction en Bâtiment et Ebénisterie (ECBE) contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 21/TF/2018/CRT/DG du 28 septembre 2018 de la Caisse de Retraites du Togo relatif à la clôture de ses terrains (Lot N° 1)

Requérant :
Entreprise de Construction en Bâtiment et Ebénisterie (ECBE)
Procédure :
appel d’offres ouvert N° 21/TF/2018/CRT/DG
Décision N°021-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise des Techniciens du Bâtiment (ETB) contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 005/2018/MAEP/SG/PRMP/PASA/SPM du 22 mars 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique relatif aux travaux de construction des infrastructures au profit des entreprises de services et organisations de producteurs (ESOP) et Zones d’Aménagement Agricole Planifiée (ZAAP) (Lot N° 11).

Requérant :
Entreprise des Techniciens du Bâtiment (ETB)
Procédure :
appel d’offres national N° 005/2018/MAEP/SG/PRMP/PASA/SPM
Décision N°020-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 010/DSI/PRMP/DG/CEET/2018 du 20 février 2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la fourniture et mise en place d’un progiciel de gestion intégrée et services connexes.

Procédure :
appel d’offres international N° 010/DSI/PRMP/DG/CEET/2018
Décision N°019-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension des lots N° 2 et N° 3 de l’appel d’offres N° 004/2018/EPAM du 27 novembre 2018 de l’Etablissement Public Autonome pour l’Exploitation des Marchés de Lomé (EPAM) relatif aux travaux de construction de hangars au marché de KLIKAME à Lomé.

Procédure :
appel d’offres N° 004/2018/EPAM
Décision N°018-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot N° 1 de l’appel d’offres restreint N° 006/2018/FNGPC COOP-CA du 20 novembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relative à la fourniture d’insecticides, campagne 2019-2020.

Procédure :
appel d’offres restreint N° 006/2018/FNGPC
Décision N°017-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 21/TF/2018/CRT/DG du 28 septembre 2018 de la Caisse de Retraites du Togo relatif à la clôture de ses terrain (Lot N° 1).

Procédure :
appel d’offres ouvert N° 21/TF/2018/CRT/DG
Décision N°016-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur JOHNSON Adodo Koudjo contestant les résultats provisoires de l’avis à manifestation d’intérêt N° 06/2018/MUHCV/DGIEU/SP-PIDU du 02 octobre 2018 du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du cadre de Vie relatif au recrutement d’un spécialiste en suivi évaluation pour le compte du secrétariat permanent du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain au Togo.

Requérant :
Monsieur JOHNSON Adodo Koudjo
Décision N°015-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la société CO-TO AUTO SA en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 02/18/PR/HCM/CAB/PRMP du 10 septembre 2018 du Haut Conseil pour la Mer relatif à l’acquisition d’un véhicules 4X4 SUV Station Wagon et d’un mini bus de 15 places neufs et services connexes au profit du Haut Conseil pour la Mer (lot N° 1).

Requérant :
CO-TO AUTO SA
Procédure :
appel d’offres N° 02/18/PR/HCM/CAB/PRMP
Décision N°014-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la société PRO CLEAN SARL U en contestation des résultats provisoires de la procédure de demande de renseignement de prix N° 219/MSPS/CAB/SG/CFSP du 26 décembre 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour l’entretien et le nettoyage des locaux du Centre de Formation en Santé Publique de Lomé.

Requérant :
PRO CLEAN SARL U
Procédure :
demande de renseignement de prix N° 219/MSPS/CAB/SG/CFSP
Décision N°013-2019/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 005/2018/MAEP/SG/PRMP/PASA/SPM du 22 mars 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique relatif aux travaux de construction des infrastructures au profit des ESOP et ZAAP (Lot N° 11).

Procédure :
appel d’offres national N° 005/2018/MAEP/SG/PRMP/PASA/SPM
Décision N°012-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 011/2018/NSCT/DG/PRMP du 19 octobre 2018 de la Nouvelles Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture de matériels de commercialisation du coton graine, campagne 2019-2020 (Lots N° 1 et N° 2).

Requérant :
TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL
Procédure :
appel d’offres ouvert N° 011/2018/NSCT/DG/PRMP
Décision N°011-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 012/PPM2018/MSPS/CABPRMP/REDISSE TOOGO du 09 octobre 2018 du ministère de la Santé et de la Protection Sociale relatif à la fourniture de matériel de sécurité, des équipements de collecte et de protection individuelle (EPI) pour la DE, les membres de l’EIR des 41 districts de la DE, de la DHAB et de l’INH.

Requérant :
TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL
Procédure :
appel d’offres national N° 012/PPM2018/MSPS/CABPRMP/REDISSE
Décision N°010-2019/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de la demande de cotation N° 010-2/PPM2018/MSPS/CAB/PRMP/PROJET REDISSE TOGO du 09 octobre 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale relative à la fourniture, l’installation et la mise en service de poste de sécurité microbiologique (PSM) au profit de l’Institut National d’Hygiène (INH).

Requérant :
TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL
Procédure :
demande de cotation N° 010-2/PPM2018/MSPS/CAB/PRMP/PROJET
Variante