Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation disciplinaires sur des faits de falsification des états financiers reprochés au groupement TIMIAM SARL/ECNAF dans le cadre de l’appel d’offres N° 002/2017/MME/CAB/T/PRMP/PDGM du 22 décembre 2017 lancé par le Ministère des Mines et de l’Energie et relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments et salle des travaux pratiques des départements de chimie et de géologie à la Faculté Des Sciences de Lomé.

Procédure :

appel d’offres N° 002/2017/MME/CAB/T/PRMP/PDGM

Statuant en formation litiges sur les recours des entreprises ECOBa-K, E3TP, DJE-BTP, GTBTP, EGBR, MBK, EGA, OUSMANOU, GETP, REC, CABI, ANANDA, NECBAPS BTP, IBMA, GETACO, WATTE-RA, ENCO-TP et des groupements OUSMANOU/SEGNA BTP, NECBAPS BTP/EIBTP, WATTE-RA/REMBO/GC BTP en contestation de la régularité de la procédure d’appel d’offres N° 083/MIT/CAB/SG/DGTP/PRMP/DER du 17 janvier 2020 du Ministère des Infrastructures et des Transports relative aux travaux d’entretien des routes nationales revêtues (Lots n° 1 à 20)

Requérant :

S entreprises ECOBa-K

Procédure :

appel d’offres N° 083/MIT/CAB/SG/DGTP/PRMP/DER

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ANANDA en contestation de la régularité de la procédure d’appel d’offres ouvert N° 160/MIT/CAB/SG/DGTP/PRMP/DPR du 07 février 2020 du Ministère des Infrastructures et des Transports relative aux travaux d’entretien courant et d’élimination des points critiques sur certains tronçons du réseau des pistes rurales dans les régions maritime et des plateaux

Requérant :

ANANDA

Procédure :

appel d’offres ouvert N° 160/MIT/CAB/SG/DGTP/PRMP/DPR

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ITC/SOGETEC SA en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 001/MME/PRMP/2019 du 03 octobre 2019 du Ministère des Mines et des Energies relatif à la fourniture d’équipements de maintenance des lampadaires solaires au Togo.

Requérant :

ITC/SOGETEC SA

Procédure :

appel d’offres international N° 001/MME/PRMP/2019

Statuant en formation litiges sur le recours de l’Imprimerie Prince de l’Humanité (IPH) contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 003/ML/DAF/2019 du 29 janvier 2019 de la commune de Lomé relatif à la fourniture de matériels et consommables informatiques au profit des services municipaux (lot n° 2)

Requérant :

Imprimerie Prince de l’Humanité (IPH)

Procédure :

appel d’offres ouvert n° 003/ML/DAF/2019

Statuant en formation litiges sur le recours de l’établissement EDY CONSTRUCTION en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix n° 003/MME/PDGM/19 du 15 juillet 2019 du Ministère des Mines et des Energies relative aux travaux d’aménagement du laboratoire de la Direction Générale des Mines et de la Géologie.

Requérant :

EDY CONSTRUCTION

Procédure :

demande de renseignement de prix n° 003/MME/PDGM/19

Statuant en formation litiges sur le recours de la Société MONFITH SA contestant les résultats provisoires des lots n° 1 et n° 2 de l’appel d’offres ouvert n° 02/2019/TdE/DGPRMP/DAFC/DA/CCMP/CPMP du 19 août 2019 de la Société Togolaise des Eaux relatif à la fourniture de produits de traitement d’eau potable.

Requérant :

MONFITH SA

Procédure :

appel d’offres ouvert n° 02/2019/TdE/DGPRMP/DAFC/DA/CCMP/CPMP

Statuant en formation litiges sur le recours de la Société Africaine de Technologie (AFRITEC) SARL contestant les irrégularités contenues dans la demande de renseignement de prix n° 001/2019/METFIP/PRMP/CFMI du 29 octobre 2019 du Centre de Formation aux Métiers de l’Industrie (CFMI) relative à l’acquisition et l’installation de caméras de surveillance.

Requérant :

Africaine de Technologie (AFRITEC) SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix n° 001/2019/METFIP/PRMP/CFMI

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n° 03/MME/PRMP/PDGM/19 du 15 juillet 2019 du Ministère des Mines et des Energies relatives aux travaux d’aménagement du laboratoire de la Direction Générale des Mines et de la Géologie

Procédure :

demande de renseignement de prix n° 03/MME/PRMP/PDGM/19

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert n° 02/2019/TdE/DG/PRMP/DAFC/DA/CCMP/CPMP de la Société Togolaise des Eaux relatif à la fourniture de produits de traitement d’eau potable (lots n°1 et n° 2).

Procédure :

appel d’offres ouvert n° 02/2019/TdE/DG/PRMP/DAFC/DA/CCMP/CPMP

Statuant en formation litiges sur le recours de la Société Trans Euro-Afrika (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres international n° 01/2019/MME/CAB/PRMP/PDGM du 20 mai 2019 du Ministère des Mines et des Energies relatif à l’acquisition d’équipements de laboratoires pour le compte de la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) et de la Faculté des Sciences de l’Université de Lomé.

Requérant :

Trans Euro-Afrika (STEA) SARL

Procédure :

appel d’offres international n° 01/2019/MME/CAB/PRMP/PDGM

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ETRABAT SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 001/MCSECC/CAB/PRMP/19 du 15 mai 2019 du Ministère de la Communication, des Sports et de l’Education à la Citoyenneté et au Civisme relatif aux travaux de réhabilitation de bureaux de la Radio Kara (lot n° 1).

Requérant :

ETRABAT SARL

Procédure :

appel d’offres ouvert n° 001/MCSECC/CAB/PRMP/19

Statuant en formation litiges sur le recours de la société CIP-AFRIQUE en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres national n° 574/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM du 07 mai 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif à l’acquisition et à l’installation d’équipements pour trois (03) aires d’abattage.

Requérant :

CIP-AFRIQUE

Procédure :

appel d’offres national n° 574/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM

Statuant en formation litiges sur le recours de la commune de Lomé en contestation de l’avis défavorable de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics dans le cadre de l’appel d’offres n° 003/ML/DAF/2019 du 29 janvier 2019 relatif à la fourniture de matériels et consommables informatiques au profit des services municipaux.

Requérant :

La commune de Lomé

Procédure :

appel d’offres n° 003/ML/DAF/2019

Statuant en formation litiges sur le recours de la société DIWA INTERNATIONAL SA en contestation des résultats provisoires de la consultation restreinte n° 753/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM du 28 mai 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relative à l’acquisition d’une bétaillère et d’un camion frigorifique au profit de l’Office National des Abattoirs Frigorifiques (ONAF) (lots n° 1 et n° 2).

Requérant :

DIWA INTERNATIONAL SA

Procédure :

consultation restreinte n° 753/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 001/MCSECC/CAB/PRMP/19 du 15 mai 2019 du Ministère de la Communication, des Sports, et de l’Education à la Citoyenneté et au Civisme relatif aux travaux de réhabilitation de bureaux de la Radio Kara (lot n° 1).

Procédure :

appel d’offres N° 001/MCSECC/CAB/PRMP/19

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 574/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique relatif à l’acquisition et à l’installation d’équipements pour trois aires d’abattage.

Procédure :

appel d’offres national N° 574/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM

Statuant en formation litiges sur le recours de la Société Prestige Care Services contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 006/DDME/PRMP/DGCEET/2019 du 16 août 2019 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à l’achat d’huile de production pour la Société Contour Global.

Requérant :

Prestige Care Services

Procédure :

appel d’offres international N° 006/DDME/PRMP/DGCEET/2019

Statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise Générale des Travaux de Construction (EGTC) en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres restreint N° 007/2018/NSCT/DG/PRMP du 18 décembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif aux Travaux d’Aménagement, de réhabilitation et de construction de bureaux, logements et magasins (lot n° 1)

Requérant :

Générale des Travaux de Construction (EGTC)

Procédure :

appel d’offres restreint N° 007/2018/NSCT/DG/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise MES SARL U en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 005/2018/MAEP/PRMP/PASA/SPM du 22 mars 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique relatif aux travaux de construction des infrastructures au profit des ESOP et ZAAP (lot n° 12).

Requérant :

MES SARL U

Procédure :

appel d’offres N° 005/2018/MAEP/PRMP/PASA/SPM