Décision du CRD
N°021-2020/ARMP/CRD
Décision n°021-2020/ARMP/CRD du 10 juin 2020
Statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur KOMBATE Kangnaguidjoa Jean-Aimé contestant les résultats provisoires de l’avis d’appel à manifestations d’intérêt n° 001/MME/CAB/PDGM/20 du 04 mars 2020 du Ministère des Mines et des Energies relatif au recrutement d’un consultant individuel pour la réalisation de la troisième enquête de perception sur les impacts environnementaux de l’exploitation minière au Togo.
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Comité de Règlement des Différends
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