L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STEA SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES N° 001 B/2021/AOO/MINARM/F/BG DU 10 MARS 2021 DU MINISTERE DES ARMEES RELATIF A L'ACQUISITION DE QUATRE (4) VEHICULES 4 x 4 STATION WAGON AU PROFIT DUDIT MINISTERE
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001-2021/MEF/SG/DF DU 08 AVRIL 2021 DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES RELATIVE A L'ACQUISITION DES FOURNITURES INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES AU PROFIT DUDIT MINISTERE (LOTS N° 1, N° 2 ET N° 3)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GRADIS SARL U CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES N° 01/2021/META/PRMP/DECC DU 26 MARS 2021 DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE L'ARTISANAT CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE L'ARTISANAT RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS ET MATIERES D'OEUVRE POUR L'ORGANISATION DES EXAMENS DU BAC 1 ET DU CAP-SESSION 2021 (LOT N° 1)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ESE21 SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 006/2020/CG2/PRMP/DST DU 02 NOVEMBRE 2020 DE LA COMMUNE DU GOLFE 2 RELATIVE A L'ENTRETIEN COURANT ET A LA MAINTENANCE DES FEUX TRICOLORES DE LADITE COMMUNE
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR BATCHEY KOSSI EN CONTESTATION DES RESULTATS DE L'APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET N° 003/2020/APRODAT/PRMP/PTA-TOGO DU 06 MARS 2020 DE L'AGENCE DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES AGROPOLES AU TOGO (APRODAT) RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN PASSATION DES MARCHES AU PROFIT DU PROJET DE TRANSFORMATION AGRO-ALIMENTAIRE DU TOGO (PTA)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE 2AB SERVICES SARL EN CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES N° 003-2021/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP DU 11 JANVIER 2021 DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE L'ARTISANAT RELATIF A L'ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES AU PROFIT DES SERVICES DECONCENTRES DUDIT MINISTERE (LOTS 2 ET 4)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE GARAGE DE L'AEROPORT EN CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 001/2021/NFM III-VIH-TB- PALU/UGP DU 22 JANVIER 2021 RELATIF A LA MAINTENANCE DU PARC AUTOMOBILE DE L'UNITE DE GESTION DES PROJETS (UGP) FINANCES PAR LE FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME ET DES BENEFICIAIRES SECONDAIRES DUDIT PROJET (LOT N° 3)
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères (certificats d’immatriculation contrefaits) dans l’offre de la SOCIETE MEILLEURS SERVICES dans le cadre de la procédure de pré-qualification relative à la concession des prestations de pré-collecte des déchets solides urbains dans la commune Golfe 4.
Statuant en formation litiges sur les faits d’ouverture simultanée des propositions techniques et financières dénoncés dans le cadre de la demande de renseignement de prix N° 01/CG2/PRMP/DPD/2021 du 25 février 2021 relative au recrutement d’un cabinet d’études pour l’élaboration du plan de développement communal de la commune de Golfe 2.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 01/2021/META/PRMP/DECC du 26 mars 2021 du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat relatif à la fourniture de matériels et matières d’œuvre pour l’organisation des examens du BAC1 et du CAP-SESSION 2021 (Lot N° 1).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 01/RM/PG/CG6/PRMP/DST/2021 du 16 avril 2021 de la commune Golfe 6 relative aux services courants de balayage des voies revêtues au profit de ladite commune (Lots N° 2, 3, 4, 5 et 6).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 002/2021/PR/HCM/CAB/PRMP du 09 avril 2021 du Haut Conseil pour la Mer relative à l’acquisition d’un (01) véhicule 4X4 SUV station wagon et services connexes.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 002/2021/DRP/MINARM/F/BG du 23 mars 2021 du Ministère des Armées relative à l’acquisition de trois (03) véhicules 4X2 SUV au profit de la gendarmerie nationale.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/2021/AOO/MINARM/F/BG du 10 mars 2021 du Ministère des Armées relatif à l’acquisition de quatre (04) véhicules 4 X 4 station wagon au profit dudit Ministère.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 006/2020/CG2/PMRP/DST du 02 novembre 2020 de la commune du Golfe 2 relative à l’entretien courant et à la maintenance des feux tricolores de ladite commune.
Statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur Bassim MOUROUH-ABALO, en contestation de sa disqualification de l’appel à manifestation d’intérêt N° 004/2020/INSEED/PRMP/PHASAO/IDA du 31 août 2020 de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) relatif au recrutement d’un spécialiste en gestion financière pour l’Unité de Gestion du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestations d’intérêt N° 003/2020/APRODAT/PRMP/PTA-TOGO du 06 mars 2020 de l’Agence de Promotion et de Développement des Agropoles au Togo (APRODAT) relatif au recrutement d’un consultant individuel en passation des marchés au Profit du Projet de transformation agro-alimentaire du Togo.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 003-2021/MEPSTA/CAB/S/DAF/PRMP du 11 janvier 2021 du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat relatif à l’acquisition de matériels informatiques au profit des services déconcentrés dudit Ministère (Lots N° 2 et N° 4).
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères (certificats d’immatriculation contrefaits) dans l’offre du groupement SOLUTIONS ET EXPERTISE/TPS-BTP dans le cadre de l’appel d’offres international N° 509/MIT/CAB/SG/DGTP/PRMP/DPR du 11 juin 2020 portant sur les travaux de réhabilitation des pistes rurales.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/2021/NFM II-VIH-TB-PALU/UGP du 15 février 2021 relatif à la maintenance du parc automobile de l’Unité de Gestion des Projets (UGP) du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et des bénéficiaires secondaires (Lot N° 3).
