Aller au contenu principal
Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décision du CRD Suspension N°021-2021/ARMP/CRD

Décision n°021-2021/ARMP/CRD du 31 mai 2021

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 002/2021/PR/HCM/CAB/PRMP du 09 avril 2021 du Haut Conseil pour la Mer relative à l’acquisition d’un (01) véhicule 4X4 SUV station wagon et services connexes.

Publié le Mis à jour le 1 min de lecture Comité de Règlement des Différends
Version PDF

Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.

Document PDF · 8 Mo Lecture en ligne
Document PDF · 3 Mo Lecture en ligne
Document PDF · 6 Mo Lecture en ligne
Variante