Décision du CRD
N°043-2021/ARMP/CRD
Décision n°043-2021/ARMP/CRD du 21 juillet 2021
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GEAN SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES ET LA DECISION D'ANNULATION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001-2021/MATDDT/CG7/T/BCG7 DU 23 AVRIL 2021 DE LA COMMUNE GOLFE 7 RELATIVE A L'ENTRETIEN ET AU RAMASSAGE D'ORDURES DANS LE MARCHE D'ADIDOGOME ASSIYEYE
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Comité de Règlement des Différends
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