L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Sur le rapport d’investigation portant sur les irrégularités dénoncées dans le cadre des appels d’offres internationaux N° 001/2022/AOl/ANADEB/PRMP-FA FSB
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des procédures de recrutement du personnel sur des projets financés par la banque mondiale
Sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel d’offres N° OllMG3/PRMP/DST/DAE/2021
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans la procédure d’appel a manifestations d’intérêt initiée dans le cadre de la délégation de service public pour la collecte des ordures ménagères de la commune GOLFE 5
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement EGIS WATER AND MARITIME /IGA contestant les résultats provisoires de l'avis de demande de propositions international N° 023/22/MEHV/SG/PRMP du 19 octobre 2022 du Ministère de l'eau et de l'hydraulique villageoise (MEHV) relatif à la sélection d'un bureau d'études en vue de la maitrise d'œuvre (étude d'ingénierie, contrôle et suivi des travaux de forage équipes de pompes a motricité humaine dans les régions des Savanes et de Kara).
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE SOBER CONSULTING CONTESTANT LA DECISION DU CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ANEHO D'ANNULER LE LOT N° 1 DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 0001/2022/DRP/PRMP/CHP-A DU 11 JUILLET 2022 RELATIVE A L'ACHAT DES FOURNITURES HÔTELIERES : PRODUITS D'ENTRETIEN, PRODUITS LESSIVIELS ET HABILLEMENT, LINGERIE ET LITERIE
Sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de la construction du marché de PAGALA dans la préfecture de BLITTA
Sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités constatées dans le cadre de la gestion du système des marches publics de la commune KOZAH 4
Sur le rapport d’investigation relatif à la dénonciation portant sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution commis dans le cadre de la demande de propositions N° 02C/2021/UL-CERME
Sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres N° 025/DAGL/SG/PRMP/DST/2021
Sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel d’offres international N° 001/AAOl/ANASAP/DG/PRMP/2021
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation anonyme relative aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres ouvert N° 015/DS/PRMP/DG/CEET/2021
Sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’acquisition de dix (10) véhicules Pick up au profit de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET).
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ABRI 2000 + SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 001/2022/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP DU 04 MAI 2022 DU MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ASSAINISSEMENT ET DE BITUMAGE DE 14,34 KM DE RUES URBAINES A LOME (LOT N° 4)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT BEXLEY/ENC CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT AOIO N° 041/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER DU 02 FEVRIER 2022 DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES NON REVETUES DE LOME ET DE CERTAINES VILLES DE L'INTERIEUR DU PAYS (LOT N° 1)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE UNIVERSAL BTP SARL U CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE COTATION N° 01/UL/CP/PRMP/2022 DU 05 JUILLET 2022 DE L'UNIVERSITE DE LOME RELATIVE AUX TRAVAUX DE PEINTURE DES SALLES 12 ET 13 DE LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (FASEG)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT GOOD VALUE LDA/GECAUMINE SA CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 2/2022/MURHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP DU 28 AVRIL 2022 DU MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'OUVRAGES DE DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA ZONE AUBA A LOME: CONSTRUCTION DE CANIVEAUX COUVERTS DE DALLETTES AMOVIBLES
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002/MEMPPC/CAB/PRMP/2022 DU 28 FEVRIER 2022 DU MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION COTIERE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN (1) VEHICULE DE FONCTION DE TYPE SUV ET D'UN (1) VEHICULE 4 X 4 PICK UP DOUBLE CABINE, NEUFS ET CLIMATISES D'ORIGINE (LOT N° 1)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR DES IRREGULARITES CONSTATEES DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES RESTREINT N° 003/MATDCL/PREFYOTO/COMYOTO1/PRMP/CMGT DU 29 AVRIL 2022 RELATIF AUX TRAVAUX URGENTS D'OUVERTURE ET D'AMENAGEMENT DES RUES A CIRCULATION DIFFICILE DANS LA COMMUNE DE YOTO 1
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT AFRICAIN DE CONSTRUCTION (GAC) CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 006/2022/MS/MSHPAUS/PRMP/CTCMP/DISEM DU 1ER AVRIL 2022 DU MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ACCES UNIVERSEL AUX SOINS RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LES SERVICES DE TRAUMATOLOGIE ET DE CHIRURGIE PEDIATRIQUE DU CHU SYLVANUS OLYMPIO
