Décision du CRD
N°044-2024/ARCOP/CRD
Décision n°044-2024/ARCOP/CRD du 13 décembre 2024
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ECONOGEN INTER en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres restreint N°006/ARCEP/PRMP/2024 du 24 juillet 2024 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relatif à la construction du bâtiment de la station fixe de contrôle des fréquences.
Publié le
Mis à jour le
1 min de lecture
Comité de Règlement des Différends
Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.