Délibération du CRD
Investigation
N°033-2025/ARCOP/CRD
Délibération n°033-2025/ARCOP/CRD du 16 juin 2025
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure d'appel d'offres N° 001/2023/MERF/ANGE-PQAT/PRMP du 16 juin 2023 portant sur l'acquisition et le déploiement (installation) des équipements de mesure de la qualité de l'air sur les sites identifiés, autres et services connexes.
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Comité de Règlement des Différends
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