Aller au contenu principal
Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

République Togolaise ARCOP — Autorité de Régulation de la Commande Publique
Délibération du CRD Investigation N°032-2025/ARCOP/CRD

Délibération n°032-2025/ARCOP/CRD du 16 juin 2025

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de recrutement du conseiller technique du directeur général de l'autorité de règlementation du secteur de l'électricité (ARSE).

Publié le Mis à jour le 1 min de lecture Comité de Règlement des Différends
Version PDF

Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.

Lire le document

Télécharger (PDF · 2 Mo)

Le document s’affiche ici quand JavaScript est activé. Vous pouvez aussi le télécharger.

Sur le même thème

Toute la rubrique « Délibération du CRD » →
Document PDF · 8 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

DECISION N°065-2026/ARCOP/CRD du 04 novembre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés au groupement ULEE INTERNATIONAL GROUP LTD/ABEL compagnie dans le cadre de l’appel d’offres international N° 003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026 du 20 février 2026 portant sur les travaux d’extension de réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT) au titre du projet d’extension du réseau électrique de Lomé (PEREL PLUS).

Document PDF · 3 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

DECISION N° 064-2026/ARCOP/CRD du 22 octobre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 003/MATGLAC/RK/CR/SG/PRMP/2026 du conseil régional de la Kara relative à la sélection d’un cabinet pour la réalisation de l’étude architecturale et technique du projet de construction d’une maison de la culture et d’un centre d’exposition régional.

Document PDF · 6 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

DECISION N° 063-2026/ARCOP/CRD du 22 octobre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société SCHNELL ANSCHLUSS SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 0378/2026/MAPRASA/Cab/SG/PRMP/DAF du 06 mai 2026 du ministère de l’agriculture, de la pèche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire relatif a l’acquisition de matériels micro-informatiques.

Variante